à la suite du refus opposé par le directeur général des hospices civils de Lyon à sa demande de communication des ordonnances d’alimentation parentérale la concernant, de septembre à décembre pour l'année

formation restreinte pour les informer des objectifs du recrutement pour les années 2015 puis 2016 ; 4) la décision de nomination des membres du comité de sélection pour le recrutement pour l'année 2016

de communication des éléments suivants : 1) le nombre de rapports d’inspection intégrant des faits de violences commises par des personnels à l’encontre de personnes détenues (sur les dix dernières années

communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons à sa demande de communication, dans le cadre de permis d'aménager délivrés à la SCI MIGROS, de la copie des documents suivants : 1) l'avis n° V432/10 annexé

; 2) la demande présentée par ce GAEC en date du 14 mars 2016, ainsi que ses annexes ; 3) le rapport d'inspection de ce GAEC établi par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection

suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la liste d'aptitude des agents promouvables au grade de secrétaire administratif portant sur les années

juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à sa demande de copie de ses décomptes de remboursements pour les trois dernières années

avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône à sa demande de duplicata de l'ensemble de ses décomptes de remboursement pour l’année

des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de l'avis d'imposition correspondant à la cotisation supplémentaire de taxe foncière à laquelle son client a été assujetti au titre de l'année

, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication de « l'avis n+2 concernant sa candidature au dispositif REP tableau d'avancement de grade au titre de l'année

secrétariat le 11 avril 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du dossier de demande d’allocation de compensation de son client déposée au cours de l’année

secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'assurance maladie de Paris à sa demande de communication de ses décomptes de sécurité sociale des deux dernières années

février 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional du Grand Est à sa demande de copie des subventions et aides allouées aux associations et entreprises culturelles pour les années

refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Metz Métropole à sa demande de communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté d'agglomération pour l'année

Caisse d'allocations familiales de Corse du Sud (CAF 20) — Copie de l'attestation de ses prestations familiales pour les années 1982 à 1986.

par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bouquet à sa demande de communication de la délibération municipale adoptée dans le courant de l'année

secrétariat le 30 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de ses avis de non-imposition à la taxe d’habitation pour les années

enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de ses avis d'imposition sur le revenu concernant les années