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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c74
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Il verse les fiches ARTT de la période, émargées par la salariée et validant un horaire de 36 h 80 par semaine.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04154_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 novembre 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f3e
21 décembre 2006
21 décembre 2006
allée de Marveille 09350 LES BORDES SUR ARIZE représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté de Me Gérard DEPLANQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIME(E/S) SA CETELEM ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f3f
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Les Capères 09350 LES BORDES SUR ARIZE représenté par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assisté de la SELARL DEPLANQUE, avocats au barreau de PERPIGNAN INTIME(E/S) SA CREDIT LOGEMENT ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f40
21 décembre 2006
21 décembre 2006
LES CAPERES 09350 LES BORDES SUR ARIZE représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté de Me Gérard DEPLANQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIME(E/S) SA BANQUE COURTOIS ..
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02184_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Didier Artus, président de chambre, comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04053_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Didier Artus, président de chambre, comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01317_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 décembre 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01372_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02275_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Agnès Bourjol, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 octobre 2022.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6644cde4277d1bd5b0
15 avril 2022
15 avril 2022
- confirmer le jugement du tribunal de commerce de paris du 1er juillet 2020 en ce qu'il a condamné la société colt technology à payer à la société diabolocom la somme de 5. 000 euros au ti tre de l'arti
Source officielleChambre Sociale
62d8ec28af72baeffb335c5d
17 mai 2022
17 mai 2022
] [O] a été embauchée suivant contrat à durée indéterminée en qualité de cuisinière pizzaiolo à compter du 20 décembre 2018 par la société LINIJACOR, exploitant des restaurants sous l'enseigne « Del Arte
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd129f4323057c98b369e0
16 octobre 2018
16 octobre 2018
fait valoir que l'accord de modulation du 28 janvier 2001 sur lequel est basé le décompte de son temps de travail est illégal ; que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon l'accord ARTT
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04467_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Les modalités du cycle hebdomadaire sont les suivantes : La durée hebdomadaire de référence et le nombre de jour d'ARTT : A. - Le temps de travail est fixé, sur la base d'une durée annuelle de travail
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01506_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Mme B..., épouse A..., est propriétaire, à La Bastide-de-Sérou (Ariège), d’une maison d’habitation située sur la parcelle cadastrée section C n° 425 au bord immédiat du canal de dérivation de l’Arize.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69df1ff0cdc6046d4747c3a8
14 avril 2026
14 avril 2026
et sérieuse, en conséquence, - condamner la régie autonome des transports parisiens (RATP), aux sommes provisionnelles suivantes : - 32.242,96 euros à titre d'indemnité légale de licenciement (art
Source officielleChambre civile TGI
69d9d701cdc6046d47d8a42d
10 avril 2026
10 avril 2026
[I] [C] à verser aux Epoux [H] [P] ensemble, la somme de 2 500, 00 € en application de l'art. 700 du CPC au titre des frais irrépétibles de première instance ; En tout état de cause, - CONDAMNER
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6034fdde136baf2b6eedb737
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Association POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA CHIRURGIE REPARATRICE ET ORTHOPEDIQUE (ADCRO) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Mme [B] [L] (Directrice) en vertu d'un pouvoir général assistée par Me Jérôme ARTZ
Source officielleChambre 1-1
69c38d32cdc6046d47dd3128
15 janvier 2025
15 janvier 2025
En application de l'article 910-2 du code de procédure civile, la décision qui enj oint aux parties de rencontrer un médiateur en application de l'arti-cle 127-1 interrompt les délais impartis pour conclure
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a01
21 février 2017
21 février 2017
- assisté de Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat commis d'office - avec le concours de Araz FOURMIGUE, interprète en langue arabe, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En
Source officiellePage 12 sur 79