[1] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner l'association [1] aux entiers dépens ; débouter l'association [1] de sa demande au titre de

2015, à la suite du refus opposé par le président de l'établissement public Loire à sa demande de communication des documents suivants, pour les années 2010 à 2015 : 1) les budgets et comptes de l'association

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subventionnées ; 4) la demande de subvention adressée par une association ; 5) la convention devant être conclue avec l’autorité administrative attribuant la subvention ; 6) les rapports du commissaire

PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Mme [A] [D] [P] a été embauchée à compter du 26 mars 2009 par l'Association [2], aux droits de laquelle vient l'Association [1], qui gère des établissements

L'Association ayant fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, le mandataire judiciaire a été mis en cause.

Par courrier du 7 juillet 2017, la caisse a notifié à l'association [2] (venant aux droits de l'UPSRPH), l'attribution à M.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FO2K AFFAIRE : [N] C/ Association RESPIRE ORDONNANCE DU 20

L'association des habitants du [Adresse 4] s'est opposée aux prétentions de M.

Suite à la fusion des associations [3] et [4] le 1er janvier 2012 pour créer l'association [1]', son contrat de travail a été transféré à cette association.

Sur les statuts d'une association nommée "Association Syndicale des Propriétaires de la [Adresse 8], modifiés le 10 avril 1976, qui établiraient l'existence juridique de l'Association Syndicale Libre des

De 2010 à avril 2012, elle a géré la communication de l'association Culture papier pour le développement durable du papier et de l'imprimé (ci après l'association Culture papier).

Foncière Logement, aux fins de solliciter sa condamnation in solidum avec l'association.

[B] dans la limite de trois mois ; Condamne l'association [2] aux dépens d'appel ; Condamne l'association [2] à payer à M.

code de procédure civile Condamné l'Association [1] aux dépens.

Par courrier du 19 mai 2022, l'association [1] a proposé à la salariée le poste d'assistante auprès de la direction du centre de Lorraine de l'association, qu'elle a refusé par courrier du 25 mai 2022.

L'association est désignée ci-après sous le vocable [2].

X : 1) le dossier de demande d’agrément déposé par l’association ; 2) les documents émis par les services du ministère mentionnant l’agrément ; 3) les correspondances échangées (courriers et courriels

L'association 'DANS LA COUR DES GRANDS' indique que l'URSSAF n'a trouvé aucune irrégularité suite au contrôle de l'association qu'elle a réalisé; que la structure de l'association était parfaitement établie

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA), concernant l'association