le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Christine DEFOY, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey

N° RG 17/23123 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBWST [V] [U] C/ [N] [M] SELU [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HADDAD Me Audrey

O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 16-02387 Copies exécutoires délivrées à : Me Audrey

LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AGF ASSURANCES DIRECTION REGIONALE DE L'OUEST, 20, rue du Puits Mauger-35000 RENNES CEDEX 09 Partie civile, appelante Non comparante, Représentée par Maître HAMELIN Audrey

En outre, il est tenu de fournir une justification de son absence dans les 48 heures, sauf cas de force majeure ».

OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du TJ d'AVIGNON en date du 13 Février 2023, N°22/00509 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Paule POIREL Conseiller : Monsieur Alain DESALBRES Conseiller : Madame Christine DEFOY Greffier : Madame Audrey

EXPRO, JCP de [Localité 11] Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 14/01/25 à : Me Oriane DONTOT Me Audrey ALLAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey

No 13/ 03454 AFFAIRE : Audrey X... C/ Florence Y... épouse X...

Monsieur [F] n'a pas non plus cherché à faire établir de devis autre que celui qui lui était fourni par la mairie.

Marie Jeanne LAVERGNE-CONTAL, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Isabelle DELAQUYS, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Elodie LAPLASSOTTE Greffier lors du prononcé : Audrey

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Monique SAKRI, Magistrate à titre honoraire GREFFIER :

INITIATIVES [Adresse 2] [Localité 2] Association FEMMES INITIATIVES [Adresse 3] [Localité 2] représentées par Me Nathalie SAULAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R084 substituée par Me Audrey

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Isabelle DEFARGE, Présidente de chambre Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Mme Clémence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

700 du code de procédure civile et aux dépens, Vu l'appel interjeté par Mme [P] le 30 septembre 2024, Vu la constitution du Cabinet CDG Eurl Charlet-Dormoy Avocat pris en la personne de Maître Audrey