Bernard X... aura la jouissance du domicile conjugal situé... du 1er mai au 31 octobre de chaque année, et qu'il aura la jouissance du domicile conjugal situé à...

B, de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme et du CH du Puy-en-Velay " par les mots " L'expertise aura lieu au contradictoire de M.

ARRÊT DU 26/11/2015 Dossier : 13/02094 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : SAS AUPA

la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - Condamner la société [1] aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Magali Alias pour ce dont elle aura

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026 ARRET - Contradictoire - Prononcé publiquement par mise à disposition

[X] [M] aura atteint l'âge de la retraite retenue en matière d'assurance vieillesse des exploitants agricoles. Par requête reçue au greffe le 1er août 2023, M.

Il a fixé le montant de la mise à prix à 60.000 euros avec possibilité de baisse du prix en cas de carence d'enchères, que la vente aura lieu selon les modalités et les conditions fixées par le cahier

Chacune des parties supportera les dépens qu'elle aura exposés.

commande ; En l'espèce, c'est par une erreur purement matérielle qu'il a été mentionné au dispositif de l'arrêt, page 5 : 'Avant dire droit, Désigne le CRRMP de la région Auvergne Rhône-Alpes (AURA

tacitement délivré par le maire de Médan à la SCI du Meslier le 30 octobre 2018, en vue de la construction de trois maisons individuelles sur une parcelle cadastrée section A n° 2550, située rue des Aulnes

Par acte du 8 décembre 2020 enregistré le 11 décembre 2020, Mme [Y] [T] épouse [V] a interjeté appel de la décision en ce qu'elle l'a déboutée de ses demandes tendant à voir dire que le notaire aura pour

[R] [A] de ses fonctions de gérant de la SCI [F] ; - désigné Me [V] [Z], administrateur judiciaire, [Adresse 4], à Paris (10ème), en qualité de mandataire ad hoc de la SCI [F], qui aura pour mission de

lui donner acte qu'elle s'en rapporte à justice sur la demande de faute inexcusable, - en cas de reconnaissance d'une telle faute, condamner la société à lui rembourser toutes les sommes dont elle aura

rapport à la victime de l'accident ou au médecin traitant du malade ainsi qu'à la commission de gestion du risque accident du travail et à la Régie des transports métropolitains, Dit que l'expertise aura

CC, L'air du large, Esprit sud SARL aux dépens, en ce compris les dépens relatifs à la procédure en référé et ceux relatifs à l'expertise judiciaire, distraits au profit de Me [B] [R] pour ceux qu'il aura

de toutes personnes informées et s'adjoindre tout spécialiste de son choix pris sur la liste des experts près de la cour d'appel, - Dire qu'en cas de difficultés, l'expert saisira le Président qui aura

[Y] [W]-[R] aura à sa charge les frais de signification afférents à la contrainte du 4 juillet 2017 ainsi que tous les autres frais nécessaires à son exécution en application de l'article R 133-6 du code

[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE: Association AURAR