Mme [F] a procédé à l'achat du modèle litigieux auprès du magasin à l'enseigne 'AUREN' le 5 mars 2019, puis, après y avoir été autorisée par ordonnance sur requête du 28 mars 2019, a fait procéder à une

JANSSENS, sur ses conclusions de nullité, Maître ESCANDE, sur ces conclusions, demande de rejeter cette exception, Maître REGNIER, sur ces conclusions, demande de rejeter cette exception, Monsieur

de l'INPI un modèle, composé de sept dessins, sous le no 02 51 91 et, le 30 août 2002, la marque PBL: Panneau de Béton Léger, enregistrée sous le no 02 3 185 021, pour désigner, en classes 19, un produit

abusive ; Que l'appelant poursuit l'infirmation de ce jugement en ce qu'il a annulé les dessins et modèles revendiqués et a rejeté les demandes en contrefaçon tant au fondement des droits de dessins

le tribunal de grande instance de Créteil, la société APRIM, [P] [T] et [I] [M] en contrefaçon de droits d'auteur et de dessins et modèles et demandé l'annulation des dépôts de cartes et plans effectués

MICHEL FARGEOT, la S.P.A.C. a accepté que ces modèles puissent être déclinés sous d'autres coloris et dénomination.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoire enregistrés les 17 mai 2021 et 14 septembre 2021, la société Valérie Khalfon, représentée par Me Guillot, demande à la Cour : 1°) d'ordonner

[D] la somme de 5.000 euros à titre de réparation de l'atteinte à ses droits de dessins et modèles, -débouté la société AUCHAN de sa demande de nullité de saisie contrefaçon, -débouté M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des agents du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle a demandé au tribunal de Strasbourg d'annuler

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 23 juin 2020 du préfet de la Moselle portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

du 6 novembre 1925 prévoit que les effets de l'enregistrement international des dessins ou modèles sont identiques à ceux d'une demande selon la législation applicable ; L'article L.513-3 du code de

la société LESER : Considérant que la société LESER caractérise son modèle de la matière suivante : "la base de la boîte est convexe et repose sur quatre coins.

rigide et pliable, telle que du carton, destiné, dans sa partie supérieure, à être enfilé ou accroché sur la broche d'un présentoir, sa partie inférieure devant coopérer avec les replis du protège-cahier

en référé compétent pour connaître de sa demande, - ordonner une expertise médicale de Madame [N], - ordonner la désignation du Professeur [H] [D], expert en chirurgie esthétique près la cour d'appel

D A ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision de la commission départementale de l'aménagement foncier de la Moselle réunie en séance le 8 février 2016.

Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s’exercer dans le respect du secret en matière industrielle

Maître [Z]) de leur demande aux fins d'annulation des modèles déposés à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle le 16 août 1993 et le 30 mai 1995 sous les numéros 934293 et 9553049 et du modèle

Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s’exercer dans le respect du secret en matière industrielle

ayant abouti à une transaction en 2011 ne portait que sur un autre modèle 'SILHOUETTE' au demeurant créé par un autre designer que celui des modèles 'S-KISS' ; Qu'elle ajoute que ses propres couverts

et au débouté des autres demandes.