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457 résultats pour « BONNET Philippe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec04

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Philippe PRUNIER, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbfbbd3db21cbdd8ec61

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Philippe PRUNIER, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f15c

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631834bb0876004f131a5fab

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

LE TRESORIER DE LA COMMUNE D'[Localité 10] [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Olivier MASSOT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substituant Me Philippe CODERCH-HERRE de la SCP SAGARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb61

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Josée BOLNET

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fd9b6dcce6191ac997feda6

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

/ Société SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Denis PERIANO de la SCP BOLLET

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CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901f6

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Marie-Laure LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie

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CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91530

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

APPELANTE SCI SALENGRO 61, demeurant 61 avenue Roger Salengro - 13003 MARSEILLE représentée par Maître Philippe- Laurent SIDER, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Armenio

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CA

13e chambre

625fa5998361df277dc59a06

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

IMMOBILIERE DE PUTEAUX [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20210077 Représentant : Me Philippe LEGRAND

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CA

1ère Chambre

67ff39b2303a1b38839f7c4d

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Philippe VALLEIX, Président M.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

66177da2e5d80f0008c2e700

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

S.P.A., société de droit italien dont le nom commercial est DORELAN FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] Représentée par Maître Philippe

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CA

Cour d'Appel

Mme Jeanine X... veuve Yc/Mme Edmonde Z

6253c8b9bd3db21cbdd86137

Appel

4 février 2002

4 février 2002

.: Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Madame Ghislaine SILLARD, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER: Claudine BONNET, lors des débats, et Danielle DELAMOTTE, lors du prononcé,

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CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a18

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

APPELANTE : SOCIÉTÉ CROISÉES ET PROFILS prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 2 rue André Karman 93300 AUBERVILLIERS Représentée par Maître Cécile BONNET-ROUMENS

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CA

2ème CH - Section 1

66c8261e5372bffe825630f9

Appel

22 août 2024

22 août 2024

défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Monsieur Philippe

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Cour d'Appel

6253cbfbbd3db21cbdd8ec5d

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Philippe PRUNIER, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

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CA

Cour d'Appel

6253cbfbbd3db21cbdd8ec65

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

64c35c38f01612d969defed1

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02795 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDZW N° de minute : 233/2023 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar

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CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89542

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Emmanuel HESS - Administrateur judiciaire de la SOCIÉTÉ ANR 6, rue Dupleix 76600 LE HAVRE non comparant, ni représenté régulièrement convoqué par lettre recommandée avec avis de réception Me Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8faed

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

SAGA CARAIBES SARL ZA Les Noliviers-Morne Rouge 97115 SAINTE ROSE Représentée par Me BOUTROY-XIENG substituant Me Gérard DERUSSY (TOQUE 48) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92932

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

APPELANTE Mme Sophie Y...épouse Z... ... 24610 ST MARTIN DE GURCON Comparante en personne INTIMÉE SCI LA COLOMBE, représentée par son gérant Monsieur Philippe X... ... ... 97180 SAINTE

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