: 398 393 520 [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Emmanuelle DE BARNIER

fond, origine Cour d'Appel de Nîmes, décision attaquée en date du 02 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00147 Monsieur [L] [E] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Christine TOURNIER BARNIER

BERENGER de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE DEMANDEURS Société SCCV EDC [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Guillaume BARNIER

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Vincent pour la SAS Yves Coppa Immobilier et de Me Barnier, substituant Me Fessler, pour Grenoble-Alpes-Métropole.

numéro [Cadastre 4] lieudit [Adresse 9] pour une contenance de 50 ares et 8 centiares outre le tiers indivis d'une parcelle de terrain à usage de chemin cadastré section A1 numéro [Cadastre 6] chemin du Baguier

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Barnier, substituant Me Le Châtelier, représentant la métropole Aix-Marseille Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.

DE SAINT RAPT ET [T] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparante Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représentée par

gendarmerie et de la Direction du travail ont procédé au contrôle d'un chantier de construction à Borgo et que huit salariés d'origine roumaine ont déclaré être employés par une société roumaine, BURI BANI

Plaidant, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Lucie DELILLE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [B] [S] [Adresse 10] [Localité 13] Représentant : Me Christine TOURNIER BARNIER

A, représenté par Me Tournier-Barnier, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 23 septembre 2022 ; 2°) de désigner un expert afin qu'il détermine si les différentes infections survenues

quelques lignes au-dessus, très explicitement, dans les motifs, et qu'elles figurent aussi dans le dispositif des conclusions qu'elle a transmises au greffe de la cour par le RPVA, de sorte que la cour, bannissant

URBANIA ORLÉANS UFFI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège 46-48, Rue Bannier 45057 ORLÉANS CEDEX 1 Représentés par la S. C. P.

S’il parvenait à bannir ce trait de caractère, il se hisserait sans aucune difficulté parmi les cadres de la brigade ».

A, représenté par Me Barnier, conclut à la confirmation du jugement entrepris et à ce que soient mis à la charge de l'Etat les dépens et une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, et un dépôt de pièces, enregistré le 26 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Barnier, conclut à la confirmation du jugement entrepris et

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2022, et un dépôt de pièces, enregistré le 26 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Barnier, conclut à la confirmation du jugement entrepris et à

A, représenté par Me Barnier, conclut à la confirmation du jugement entrepris et à ce que soient mis à la charge de l'Etat les dépens et une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

APPELANTE Madame [V] [S] épouse [K] née le [Date naissance 7] 1975 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représentée et assistée par Me Jean françois DURAN de la SELARL BAGNIS

conseil du cédant a adressé un mèl, le 23 juin 2003, indiquant, [en faisant allusion à la garantie perte d'activités des dirigeants sociaux] 'il faut, au regard de la GSC de Monsieur [U] [L], absolument bannir

BUZAREINGUES-BOILLOT-BLAZY, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [M] [G] VEUVE [X] née le [Date naissance 3] 1939 à [Localité 21] [Adresse 6] [Localité 12] Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER