Camenen, président, Mme Bahaj, première conseillère, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025. La rapporteure, C.

SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : SAS JEROME, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 3 Rue Yves Chauvin CS 10520 37510 BALLAN

Vous l'avez, à de nombreuses reprises, traité de « petit noir » et de «mangeur de bananes ».

en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [J] [B] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Et assisté de Me Christel BARANES

Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.

[C] né le [Date naissance 9] 1961 à [Localité 12] demeurant [Adresse 13] représentés par la SCP GIACOMETTI DESOMBRE, avoués à la Cour, plaidant par Me Joseph RIMMAUDO substitué par Me Cyrille BARAN

le 22 Mars 1947 à COGNAC (16100) de nationalité Française Viticulteur demeurant... représenté par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour et assisté de Maître LASSERREsubstituant Maître Anne BALLAN

.-37510 BALLAN MIRE non comparants, représentés par Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER, avocat au barreau de TOURS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 07 Février 2008 LA

Le planning envoyé par Monsieur X... mentionnait notamment les visites aux clients Folie de Marie et Barranx le 28 février.

Z..., avait pour activité la fabrication de films et sacs en plastiques, principalement à destination de la filière banane.

Camenen, président assesseur, Mme Bahaj, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur, G. Camenen La présidente, C.

Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Bahaj, première conseillère.

Camenen, président assesseur, Mme Bahaj, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024. Le rapporteur, G. CAMENEN La présidente, C.

Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Bahaj, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Signerin-Icre, présidente, Mme Bahaj, première conseillère, Mme Florent, première conseillère.

***** Monsieur [K] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Virginie PASCAL de la SELARL BASSIRI-BARROIS PASCAL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0068 substituée par Me Bahar

inquiétants : vous avez décoré début novembre 2020 le ficus du couloir avec des guirlandes de Noël, un paquet de cigarettes, des sucettes plantées dans la terre, des chocolats, puis vous avez ajouté des bananes

[S] [U] a déclaré dans son questionnaire que l'accident s'est déroulé ainsi : «'je porte donc deux caisses de bananes de 18KG chacune soit 36KG lorsque le coude de mon bras cède sous la charge.