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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6350e4f942150aadff23dc1a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Gilles BALAY, Président de chambre Mme Emmanuelle LEBEE, Présidente M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4f942150aadff23dc1c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Gilles BALAY, Président de chambre Mme Emmanuelle LEBEE, Présidente de chambre M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4f942150aadff23dc20
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Gilles BALAY, Président de chambre Mme Emmanuelle LEBEE, Présidente M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4f942150aadff23dc22
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Gilles BALAY, Président de chambre Mme Emmanuelle LEBEE, Présidente M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fca9e7ed0aeb79452f9c34b
9 juillet 2020
9 juillet 2020
EXPOSE DU LITIGE Plusieurs assurés de la société Pacifica ont acquis une presse agricole à balles [F] [D] 864 auprès de la société Agrotech, concessionnaire [F] [D] et de la société Jacques Millamon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01799_20250225
25 février 2025
25 février 2025
E C A, représenté par Me Bahar Ceviz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 18 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Moselle en date
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20331_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B, représenté par Me Balg, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105748-2106888 du 30 novembre 2021 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04221_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Balg, avocat de M.
Source officielle1ère chambre civile B
69677d51cdc6046d47413253
13 janvier 2026
13 janvier 2026
] [X] né le 9 août 1972 à [Localité 10] (69) [Adresse 3] [Localité 7] Mme [N] [B] épouse [X] née le 07 Septembre 1979 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Bertrand BALAS
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68105eb2f4420d4e95ca2a02
28 avril 2025
28 avril 2025
Il a retenu le montant de 75 368,39 euros pour les travaux de réparation correspondant au devis de la société Balas retenu par l'expert, déduction faite du poste de remplacement des tuyaux de descente
Source officielle8ème chambre
5fdd7987dc398a2565daba0b
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON (toque 475) Assistée de la SCP BALAS & METRAL, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielle1ère chambre civile B
60372db82e21be08d49c13a4
26 mai 2015
26 mai 2015
civile B ARRET DU 26 Mai 2015 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic la SA FERTORET COPPIER [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP BALAS
Source officielle1ère chambre civile B
616250ff929f6bffa995b39c
5 novembre 2013
5 novembre 2013
[T] [S] né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté de la SCP BALAS & METRAL AVOCATS, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdc5fa5969a7c837dcbff8d
29 novembre 2018
29 novembre 2018
superficiellement et non lavés, - locaux vide ordure sur chaque semi palier ni balayés ni lavés, - courette non balayée (au vue de son état de saleté, non balayage depuis plusieurs semaines), - escalier
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd8939a
10 octobre 2007
10 octobre 2007
• désigner pour ce faire Maître B..., notaire à BALLEE, avec mission d'établir l'acte de partage de ladite indivision • pour y parvenir, ordonner la licitation aux enchères publiques des biens ci-après
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02460_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
E a été hospitalisé du 2 avril 1960 au 5 mai 1960 pour un volumineux abcès profond de la cuisse droite, et il n'est pas fait mention d'une quelconque blessure par balle, et d'autre part la paralysie
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85779
30 octobre 2001
30 octobre 2001
SEMAMERIS 9 lezat 23300 LA SOUTERRAINE Rep/assistant : Me BALAS (avocat au barreau de TOULOUSE) DEFENDERESSE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant.
Source officielleChambre 4-8b
68e9e9ecbb2ead0a581fb0b4
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Je n'utilise jamais de balai.
Source officielle2ème Chambre
63c257050bfda47c9007615f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
APPELANTE Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BROONS-JUGON Représentée par Me Anne DAUGAN de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 150140 INTIMEE Catherine BALLAN
Source officielleAvis
CADA:20184336
21 mars 2019
21 mars 2019
secrétariat le 5 septembre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication d'une copie des documents suivants concernant le marché d'acquisition de gilets pare-balles
Source officiellePage 12 sur 130