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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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27 novembre 2007
Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de ROUEN, spécialement désignée par ordonnance du Premier Président de ladite Cour, pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame BARRAU
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22 mai 2007
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame BARRAU, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 20 Mars 2007, après rapport de Monsieur le Conseiller LOTTIN faisant-fonction de Président.
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10 janvier 2012
intervenir, ils seraient expulsés au besoin avec le concours de la force publique, - de l'autoriser à évacuer du terrain tous objets mobiliers, en ce compris les objets en forme de caravane ou de baraquement
1ère Chambre
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21 octobre 2024
ès qualité d'assureur de la société SASU 3M DIAGNOSTICS IMMOBILIERS, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Dylan BARRAUD
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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9 avril 2024
ce à quoi cette dernière s'est opposée dans un courriel du 12 décembre 2016 en mentionnant qu'elle se trouvait toujours dans l'attente de la réfection du mur qui se lézarde du fait de la pose d'une baraque
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04317_20230120
20 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2022, la société Aérofarm, représentée par Me Barraut, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M. A...
DCA_21MA04318_20230120
Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2022, la société Aérofarm, représentée par Me Barraut, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
DCA_21MA04319_20230120
Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2022, la société Aérofarm, représentée par Me Barraut, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme E... sur le
DCA_21MA04320_20230120
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2 octobre 2023
Pascal PETITJEAN et Elvire PETITDEMANGE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric BARBAUT de la SELARL MAITRE FREDERIC
2ème chambre
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26 septembre 2018
BARBANCE- DURAND ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par F.
Pôle 5 - Chambre 9
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26 mai 2016
] 1963 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christian DOUCET, avocat au barreau de PARIS, toque : C2318 ayant pour avocat plaidant Me BARBAUT
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17 janvier 2012
AUGOUARD 86035 POITIERS CEDEX non comparant HOIST KREDIT AB 58 Rue POTTIER 78150 LE CHESNAY non comparant LYCEE PROFESSIONNEL JEAN GARNIER 24 avenue Henri BARBUSSE BP41 40110 MORCENX
LA S.A. LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCEc/Monsieur Joao Antonio CORREIRA DE X
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29 janvier 2002
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 4, Place Raoul Dautry 75000 PARIS représentée par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour assistée de Me Virginie BARRAUD-LE
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19 février 2003
publique du 19 FEVRIER 2003, par Monsieur VEBER, Président, qui a signé la minute avec Madame X..., Greffier EXPOSE DU LITIGE Le 27janvier 2000, au carrefour de la rue Anatole France et de l Avenue Henri Barbusse
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22 février 2011
Société AG2R PREVOYANCE représentée par ses dirigeants légaux 104-110 boulevard Haussmann 75739 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Olivier BARRAUT
écoulent de votre plainte déposée pour harcèlement et dirigéec/M. J
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22 juillet 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne LEPRIEUR, président Madame, Sophie BARBAUD, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller Greffier
Ch. Sociale -Section A
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17 mai 2022
représentée par Me Thierry CHAUVIN, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : Madame [V] [D] née le 28 Avril 1971 à POISSY (78) de nationalité Française 532 Chemin de Serre Merlas 07120 BALAZUC
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20 septembre 2000
MOCAER, Conseiller Mme BARBAUD , Conseiller - 2 - DEBATS : A l'audience publique du 21 Juin 2000 à 09 H 00 ARRET : contradictoire Prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience
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6 mars 2002
DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Maître PENARD, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur CHESNEAU, Président de Chambre, Monsieur X... et Madame BARBAUD
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