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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
NCS S.A.R.L. PHIBEPILOU E.U.R.L. TY REUNN S.A.R.L. PLAN Bc/S.A
6364bb54e405357f749ea93c
3 novembre 2022
acquis de la société par action simplifiée l'[18], de la SARL Barba Invest ou de la société par actions simplifiées GDP Vendôme Immobilier, des lots de copropriété au sein de la résidence pour personnes
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12e chambre section 2
603266660f18b89b2cb60b47
8 février 2018
de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX BARBIER ET ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 102 - N° du dossier 315807 - Représentant : Me Alain BARBIER de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX
Chambre 1-9
68e5f34be11beca089b88e34
7 octobre 2025
N° 2025/ S116 N° RG 24/10888 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUL4 [G] [Z] C/ S.A. [2], Copie exécutoire délivrée le : 07/10/2026 à : Me Philippe BARBIER
1ère Chambre civile
68676bcffdaf41a8356be5ce
3 juillet 2025
Monsieur [A] [G] né le 07 Mars 1960 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me François REGNIER, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Stéphane BARBIER
Pôle 1 - Chambre 4
61631521e03efc4516bd2e31
27 janvier 2012
d'administration [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT avocats au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant assistée de Me Armony BITAUD, substituant Me Alain BARBIER
Cour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88d9d
25 octobre 2006
BARBIER, Greffier. lors du délibéré :PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. Z... et Monsieur B. POLLET, Conseillers.
6253ca95bd3db21cbdd8b72f
15 mai 2008
BARBIER, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B.
Juge des référés
ORCA_25NC02804_20260306
6 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2025, Mme C..., représenté par Me Barbier Renard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 septembre 2025 ; 2°)
Pôle 4 - Chambre 1
61635160a2ead9ed860b6ffc
5 mai 2011
[L], ès qualités, de l'ensemble de ses demandes tant à l'encontre de la société Bari que du notaire, Mme [N], - condamné M.
3e chambre
5fd9483c0576a52fb6c3f12f
5 mars 2020
rendu le 13 Novembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1ère N° RG : 14/00382 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alain BARBIER
3ème chambre A
66162be099851e0008f1e61c
9 avril 2024
LOCAM [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE Par ordonnance du 27 juin 2023, le conseiller de la mise en état a
5e chambre Pole social
65321ae89e4ea48318f5ad77
19 octobre 2023
EM/DO JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 31 mars 2021 RG :17/01134 [D] C/ CAF DE [Localité 5] Grosse délivrée le 19 OCTOBRE 2023 à : - Me TROMBERT
1ère Chambre
661f66052313f20008a5265b
8 avril 2024
APPELANT : Monsieur [J] [W] Représentant : Me Fabrice HAGNIER, avocat au barreau de la MEUSE INTIMES : Monsieur [K] [T] Représentant : Me Jean-Louis FORGET de la SELARL CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS
1re chambre 1re section
60349dcf5965168a420b7efb
3 novembre 2016
de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX BARBIER ET ASSOCIÉS, avocat au barreau du VAL D'OISE, Me Irène FAUGERAS-CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de VERSAILLES, REPUBLIQUE
6253cdbbbd3db21cbdd944d1
28 février 2019
Représenté par Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me CAMUS - Assisté par Me Gérald CHALON, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : SAS DE BARBA [...] [...]
Chbre Sociale Prud'Hommes
642fb609cece1704f5747515
6 avril 2023
Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 04 Janvier 2022, RG F 21/00028 APPELANTE ET INTIMEE INCIDENTE Madame [K] [P] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Clémence BARBIER-TROMBERT
6a1fbbf9cdc6046d47e9741a
2 juin 2026
Sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Audience tenue par Patricia GONZALEZ,désignée par ordonnance du 12 Mai 2026
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Sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ****** Audience tenue par Sophie DUMURGIER, magistrat chargé de la mise
Chambre des Rétentions
69df2261cdc6046d474805a7
14 avril 2026
judiciaire d'Orléans en date du 12 avril 2026 à 12h46 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER
69f199fbcdc6046d47eddffc
28 avril 2026
judiciaire d'Orléans en date du 26 avril 2026 à 12h16 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER