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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897e4

Appel

5 décembre 2006

5 décembre 2006

Daniel, Demeurant..., non comparant, représenté par Maître BARTHES Florence, avocat au barreau de VERSAILLES. C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccce

Appel

10 novembre 2008

10 novembre 2008

Madame Danielle Z... a saisi la Cour d'une requête en interprétation de son arrêt du 30 novembre 2004.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd9153c

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

* * * La Cour est saisie de l'appel interjeté par Daniel X... du jugement du conseil de prud'hommes de Créteil, section encadrement, rendu le 15 mars 2012 qui a dit que le licenciement de Daniel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87325

Appel

1 février 2005

1 février 2005

./ Danièle Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933c0

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

APPELANT Madame Danielle X..., sous curatelle renforcée de l'UDAF 17 née le 19 Mai 1950 à LYON 03 (69003) ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee0b

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

Daniel X... né le 23 Mars 1973 à BRIANCON (05100) ... 69005 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour INTIMEE : Mme Stéphanie Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0df

Appel

22 octobre 2010

22 octobre 2010

Daniel X... de l'ensemble de ses demandes ; Vu l'appel de la décision interjeté le 16 novembre 2009 par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e525

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

Par jugement en date du 14 mars 1994, Daniel C... a été déclaré en redressement judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcab

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

mouvementés au 31 décembre 1994 du notaire concernant la vente à Danielle Y... par les consorts B... le prix payé étant de 552 000 F (84 151, 86 €) - reçu d'un chèque par Danielle Y... de 684 930, 61

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fcf

Appel

9 octobre 2003

9 octobre 2003

Monsieur Daniel X... a déclaré appel de cette ordonnance le 9 janvier 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a228

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

SECTION 1 ARRÊT DU 13 / 09 / 2007 * * * No RG : 06 / 04898 Jugement (No 06 / 556) rendu le 13 Juillet 2006 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : FB / MC APPELANT Monsieur Daniel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a85d

Appel

8 février 2008

8 février 2008

Daniel X... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926de

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Nicolas BRODIEZ de la SCP COLLET-de ROCQUIGNY-CHANTELOT-BRODIEZ, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉS Monsieur Jean-Daniel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d66

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Daniel Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e368

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Pierre COLONNA D'ISTRIA, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : Madame Danielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9343b

Appel

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Mme Danielle Y... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88d9c

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

Les époux Daniel X... demandent à la Cour de les déclarer recevables en leur appel ; d'infirmer le jugement déféré ; de débouter la M.S.A. du DOUBS (!)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd9008d

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Daniel X... exerce la curatelle de leur mère. Mme Lucia X... a été entendue en ses observations et a fait part de son accord pour que son frère, Daniel X..., soit désigné curateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e361

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

No 10/04240 AFFAIRE : Danièle X... C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

à titre incident, sur les dispositions pénalesc/Monsieur X

6253cb45bd3db21cbdd8d388

Appel

30 septembre 2009

30 septembre 2009

Daniel. LA PRÉVENTION : Considérant qu'il est fait grief à X...

Source officielle

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