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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
6881beb553f7f060d28c7891
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU de l'AARPI BEZARD GALY COUZINET, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000002 APPELANTE et Société AUTO DISTRIBUTION BASSIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f28f
29 février 2012
29 février 2012
* * *FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Du mariage de Monsieur Vincent X...et de Madame Marie-Noëlle Y... sont issus : - Florentin, le 23 novembre 1984, - Héloïse, née le 19 mai 1988, - Basile
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00163_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
engagée in solidum sur le fondement de leur garantie décennale ; la société Qualiconsult n'a pas émis d'avis critique sur la compatibilité de la résine retenue avec les températures de service des bassins
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02547_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
d'Articles Chaussants (PAC) ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement la commune de Puyoo, la commune de Ramous, la communauté de communes de Lacq-Orthez, le syndicat mixte du Bassin
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04502_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
En revanche, la partie haute de terres cultivées, cadastrée section AE n°s 406 et 313, qui se situe plus près du bassin de rétention, a subi les venues d'eau issues du bassin de rétention le 24 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f136
27 septembre 2011
27 septembre 2011
FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Gabriel Y... et Madame Siba X... se sont mariés le 1er octobre 1995 à LATTAQUIE en SYRIE Ils ont eu deux enfants : - Paul-Basil, né le 24 janvier 1997 - Emma, née le 10
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
64379def9477fe04f5cc6532
12 avril 2023
12 avril 2023
La société Sotac, a une activité de traitement de boues, l'assainissement, le curage et la création de bassins et le transport.
Source officielleChambre 1 A
65ab71b336bfc00008d68c14
17 janvier 2024
17 janvier 2024
- DIT que les dépens seront supportés par moitié par l'association coopérative Caisse de Crédit Mutuel du Bassin Potassique et M. [J] [I] et Mme [H] [K] épouse [I].
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01202_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
9 janvier 2019 par laquelle le préfet de la région Centre-Val de Loire a refusé d'abroger l'arrêté du 18 novembre 2015 approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin
Source officielle1ère chambre civile
69d5eb7ccdc6046d477bd184
7 avril 2026
7 avril 2026
[I] * Et statuant a nouveau - Condamner la Société publique locale bassin de Thau à payer et porter à M.
Source officielleChambre 1-3
68f3229c48e010cf6a8cd5d3
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Elle a mandaté la société Golfe Détection qui a établi un rapport d'intervention le 22 septembre 2022 faisant état d'une 'fuite structure dans l'angle du bassin'.
Source officielle15e Chambre A
6160964941ad74d62c181879
5 septembre 2014
5 septembre 2014
décision, aux motifs que l'ASL n'a réalisé aucun des travaux prescrits sous astreinte depuis la précédente décision de liquidation de l'astreinte du 12 juillet 2010, alors qu'il reste à réaliser le bassin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03529_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
et son ouvert (Gironde), dans le secteur duquel se situe l'île aux Oiseaux située dans le périmètre du parc naturel marin du bassin d'Arcachon.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04618_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
et margelles, puis des ruptures de canalisations sur les bassins sportif et ludique.
Source officielle2ème Chambre
62ce62fe9a20ce9fcf126853
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Mme [M] expose qu'elle a besoin : - au moins deux fois par année lors du remplissage et de la vidange du bassin, et ponctuellement durant la période pendant laquelle le bassin est plein, d'accéder aux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00927_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
milieux aquatiques a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 31 août 2015 par lequel le préfet de la région Aquitaine a approuvé le plan de gestion des poissons migrateurs du bassin
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01203_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
de 525 m2 et un bassin éducatif et d'activités de 130 m2, d'un hall bassin de loisirs et de détente comprenant un bassin de loisirs à vocation familiale de 253 m2, un bassin d'apprentissage enfant de
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03938_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
qualité de liquidateur judiciaire de la société Architecture et Patrimoine, GD Eco, BET Patrick Tual, SN Sartor et Aquatech à lui verser la somme de 132 560,04 euros, au titre des travaux de reprise du bassin
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b029e4ea48318f5adfb
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Décision attaquée : n° 2017F00236 rendue par le Tribunal de Commerce de Bobigny le 02 Février 2021 Appelants : Monsieur [P] [H] En sa qualité de gérant de la société SNC PHARMACIE DU CENTRE BASILIQUE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01078_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI la Closerie a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner in solidum le syndicat intercommunal des rivières du bassin
Source officiellePage 12 sur 213