Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Yamina DEHMEJ, avocate plaidante au barreau de MONTPELLIER A l'audience tenue le 22 avril 2026 par André BEAUCLAIR

*************************************** N° RG 24/00015 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBDU Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BEAUVAIS

Par deux actes du 11 octobre 2005, enregistrés auprès du service des impôts de Beauvais le 11 juin 2007, [T] [U] veuve [Y] avait reconnu devoir : - la somme de 16 903,16 euros à M.

née le 19 Décembre 1982 à BEAUVAIS (60000), de nationalité Française ... 60000 BEAUVAIS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me BINOT substituant Me Yann BOURHIS, avocat au barreau

VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/04051 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGHM Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

chambre sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 09 OCTOBRE 2007 ******************************************************************** RG : 06 / 04248 jugement DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEAUVAIS

Par jugement du tribunal correctionnel de Beauvais en date du 6 mai 1999, M. Frédéric A...et M.

. : Numéro : 25/01091 du : 19 Février 2025 RG : N° RG 25/01321 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJ7M Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BEAUVAIS en date

RG : N° RG 21/05316 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIPZ Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Monsieur [O

RG : N° RG 23/02340 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYZA Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur

*************************************** N° RG 23/00026 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3JH Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BEAUVAIS

postulant et ayant pour avocat Me Sébastien REGNAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0055 Assignant en référé suivant exploit de la SELARL LTV, Commissaires de Justice Associés à BEAUVAIS

AVRIL 2025 ************************************************************* N° RG 24/01973 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCHQ - N° registre 1ère instance : 20/00356 Jugement du tribunal judiciaire de Beauvais

MINOLTA COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème Chambre Sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 28 JANVIER 2004 RG :02/03389 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEAUVAIS EN DATE DU 27 juin 2002 PARTIES EN CAUSE :

COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 Octobre 2023 - N° 96-2023 LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR, président de chambre LA GREFFIÈRE : Nathalie

contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Mialon TP VRD a saisi le tribunal administratif de Nîmes d'une demande tendant à la condamnation solidaire de la communauté de communes Beaucaire

BEC AU VENT) [Adresse 1] [Adresse 1] Assignant en référé suivant exploit de la SCP ABCJUSTICE, Huissier de Justice, en date du 28 Février 2022, d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de BEAUVAIS

[Adresse 4] [Localité 3] Assignant en référé suivant exploit de la SELARL LTV, Huissier de Justice, en date du 03 Mai 2022, d'une ordonnance rendue par le Président du tribunal judiciaire de BEAUVAIS