le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

SA UNION DES ENTREPRISES ET DES SALARIÉS POUR LE LOGEMENT (UESL) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 2] N° SIRET : 411 464 324 (Paris) représentée par Me Belgin

refus opposé par le maire du Val-d'Ajol à sa demande de consultation de tous les documents techniques relatifs à la construction de l'ensemble scolaire, notamment les dossiers de calcul de l'ensemble béton

Barreau de TOULON INTIMES ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, demeurant Immeuble " Le Noailles ", 62-64 La Canebière-13. 001 MARSEILLE représenté par Maître Jean-Louis BEGON

en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 35] Représenté par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Maître [I] [YD],

de son représentant légal ayant son siège social 37 Rue René Cassin 77127 LIEUSAINT immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le numéro 441 542 370 Représentée par Me Belgin

EIGO prise en la personne de ses représentants légaux immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 338 817 216, [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Belgin

en sa succursale de Paris [Adresse 2] [Localité 4] N°SIRET : 791 866 890 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin

société de droit portugais [Adresse 4] [Localité 2] (Portugal) agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin

GANEP, RCS de Paris n°349105239, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN

V-B7G-CGHE3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2022 -Juge de l'exécution de CRETEIL RG n° 22/03079 APPELANT Monsieur [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Belgin

Pascaline DECHELETTE TOLOT de la SELAS LPA-CGR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0238 INTIME Monsieur [D] [Q], né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 2] [Adresse 2] Représenté par Me Belgin

jugement du 20 juillet 2018 -juge de l'exécution de Créteil - RG n° 18/03972 APPELANTE Mme [N] [C] [P] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Belgin

COMMERCIAL, RCS PARIS n°542 016 381, agissant poursuites et diligences en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Belgin

représentants légaux domiciliés en cette qualité au-dit siège, Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 401 835 061 Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée de Me Belgin