, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère

barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 mars 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD, conseiller, Bérengère

[K] et Mme [B] émise de ce chef ; - constaté que M. [K] et Mme [B] bénéficient de l'aide juridictionnelle totale ; - condamné M.

LEXIA, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 novembre 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Roland POTEE, président, Bérengère

fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Paule POIREL Conseiller : Mme Bérengère

chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la SAS Nexity IR Programmes Région Sud, représentée par la SCP Bérenger Blanc Burtez-Doucède, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête

LA POSTE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laetitia DAURIAC de la SELARL SELARL DAURIAC - RAYNAUD PELAUDEIX - OUDJEDI DRPO, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Marc BELLANGER, avocat

S.A.S. [6] Sur appel du jugement du C.P.H.de [Localité 12] du 08/04/2022 RG : F20/00743 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne Laure BELLANGER

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame Bérengère

devant Vincent BRAUD, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD, conseiller, Bérengère

étant pas opposés, devant Sylvie HERAS DE PEDRO, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère

LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 septembre 2025 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère

fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Paule POIREL Conseiller : Mme Bérengère

, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère

GINESTA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Madame [O] [V] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Marie BELLEN-ROTGER

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 octobre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nina TOUATI, présidente de chambre, et Madame Bérengère

barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 avril 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD, conseiller, Bérengère