Par convention, BE IP et ALSO France seront toutes deux dénommées BE IP dans le présent arrêt. B.

N° 2022/471 Rôle N° RG 22/00457 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5YQ [D] [O] C/ [S] [W] [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure ATIAS

Association ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L' EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES (APREH) C/ [B] [L] [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS

Portalis DBVB-V-B7I-BN5LY S.A. [5] ([8]) S.A. [11] C/ [O] [X] Société [7] Etablissement [14] Copie exécutoire délivrée le : 21/10/2025 à : Me Laure ATIAS

[W] qui pour sa part, aurait simplement attesté de la nature des travaux projetés, et celui du cabinet de maîtrise d'oeuvre ATTIC de [Localité 3], qui lui, aurait attesté de la mise hors d'eau de l'immeuble

03930 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZKU Ordonnance n° 2024/M278 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Caisse CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Laure ATIAS

BANQUE POPULAIRE DU NORD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité

SCI MILAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président

mars 2020, à la suite du refus implicite opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents concernant son ascendant, Monsieur X, né en 1920, jugement du 10 mars 1920 à Beni

LE PREFET DE L'AUBE, intimé, représenté par Me Samah BEN ATTIA, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision; Me

LE PREFET DE LA SAONE-ET-LOIRE, intimé, représenté par Me Samah BEN ATTIA avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision;

LE PREFET DE LA MEUSE, intimé, représenté par Me Samah BEN ATTIA, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision; Me

sont présentés : - Mme Emeline DANNENBERGER, substitut général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présente lors du prononcé de la décision - Me Samah BEN

LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Samah BEN ATTIA, avocat substituant la SELARL Centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [U] [Y] et M.

 : Trou/brûlure/trou en formation sous benne.

Par courriers du même jour, le greffe a avisé les intimés de cette déclaration d'appel, a adressé à Mme [O] un récépissé de sa déclaration, a attiré son attention sur le fait que l'appel doit être obligatoirement

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Christophe MICHEL Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Ordonnance n° 2023/M133 Société ALTER EGO - TRANSPORTES MARITIMOS UNIPESSOAL LDA société de droit portugais, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Laure ATIAS

liquidation judiciaire le 27 juin 2019 Syndicat des copropropriété de la résidence [Adresse 4] représenté par son syndic bénévole en exercice, Mr [U] [N], domicilié [Adresse 3] Représentée par Me Laure ATIAS

BEG INVESTISSEMENTS, RCS de Paris n°340205194, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thierry SERRA de la