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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91ff1
10 février 2015
COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 FEVRIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Catherine BENARD
6253cd02bd3db21cbdd91ff4
Chambre civile Section 1
6285e0d76a1876057df5d285
18 mai 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Marie Laure BATTESTI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI
Chambre sociale TASS
6707700b81e733ee26982d7f
9 octobre 2024
diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI
6253cbcdbd3db21cbdd8e512
6 janvier 2010
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-France BENARD-DALESSIO. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 06 janvier 2010.
2ème chambre
DCA_25PA03855_20260225
25 février 2026
Il fait également valoir que, eu égard à la situation de violence généralisée prévalant dans la région du Bénadir et plus particulièrement dans la ville de Mogadiscio, dont il est originaire, et qui constitue
Chambre sociale
64a7b24e3bcaf505db696af2
4 juillet 2023
Jean-François BENARD * * * LA COUR : Exposé des faits': M.
64f2d0645aeec3d9692389c6
31 août 2023
articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2023 en audience publique, devant Aurélie POLICE, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Jean François BENARD
Pôle 2 - Chambre 5
6037454d2cfa17238e94d078
5 mai 2015
la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
615e0dd6c25a97f0381f4fd7
10 mars 2015
LE FRANÇOIS, Présidente de chambre entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
615e0e74c25a97f0381f56b1
9 décembre 2014
FRANÇOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
6253cd3bbd3db21cbdd92b2d
26 novembre 2015
.-87220 FEYTIAT représenté par Me Charlotte DUBOIS-MARET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES, Madame Geneviève Y... épouse X...
6253cd02bd3db21cbdd91ffe
Chambre civile Section 2
64a65fd9bbd03a05db965148
5 juillet 2023
représentant légal ès qualités audit siège C/O MAGIC STOCK Valrose [Localité 2] Représentée par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI
66863ceeb1dbbe3bae600210
3 juillet 2024
Commune COMMUNE DE [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI
6036af436fbe93504fe325b3
15 septembre 2015
de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
6253c9e8bd3db21cbdd898dc
4 décembre 2007
Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ; Vu la procédure en instance d'appel enregistrée au répertoire général sous le no 07/1805 ; ENTRE SARL RIEFFEL BATIMENT 4 rue Léonus Bénard
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ENTRE SARL RIEFFEL BÂTIMENT 4 rue Léonus Bénard 97427 L' ETANG-SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de Saint-Pierre
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Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/1807 ;:: ENTRE SARL RIEFFEL BATIMENT 4 rue Léonus Bénard
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Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07 / 1808 ENTRE SARL RIEFFEL BÂTIMENT 4 rue Léonus Bénard
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