Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
627f4828551627057d32de00
13 mai 2022
13 mai 2022
GESTION ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES C/ [N] [G] Copie exécutoire délivrée le 13 mai 2022 à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE - Me Mickael BENAVI
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6438f324a942a604f5e9376d
13 avril 2023
13 avril 2023
HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉS Monsieur [D] [S] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Ernesto BENELLI
Source officielleChambre 4-3
653ca5c883c9498318209ba1
27 octobre 2023
27 octobre 2023
CGEA [Localité 7] C/ [P] [C] [L] [I] Copie exécutoire délivrée le 15 Septembre 2023 à : -Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Mickael BENAVI
Source officielle9e Chambre A
60344190b0d950328fdc8691
13 janvier 2017
13 janvier 2017
Rôle N° 14/13706 Société ALTA ETIC C/ [O] [E] Grosse délivrée le : à : Me Yann ARNOUX- POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE Me Mickael BENAVI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6037454d2cfa17238e94d078
5 mai 2015
5 mai 2015
la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0dd6c25a97f0381f4fd7
10 mars 2015
10 mars 2015
LE FRANÇOIS, Présidente de chambre entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e74c25a97f0381f56b1
9 décembre 2014
9 décembre 2014
FRANÇOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68885731dbf0f4a9225a7751
26 juillet 2025
26 juillet 2025
[L] [R] (Interprète en bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : PREFET DE POLICE représenté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65ab751636bfc00008d68d89
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[P] [I] (Interprète en bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b0bed68d0ccf000877e6b0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
janvier 1968 à [Localité 1], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Raphaël Haddad, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [P] [R] (Interprète en Bengali
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05051_20230224
24 février 2023
24 février 2023
2022, mené par un agent de la délégation à l'immigration de la préfecture de police, qui doit être regardé comme un agent qualifié au sens du règlement, avec l'assistance d'un interprète en langue bengali
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d270e5a8ebce71548426
16 octobre 2025
16 octobre 2025
maintien dans les lieux Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 03 Septembre 2024 Appelante : Madame [R] [V], représentée par Me Benjamin BEAULIER
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036af436fbe93504fe325b3
15 septembre 2015
15 septembre 2015
de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officielle9e Chambre A
6163278a33484180ee72288b
10 mars 2011
10 mars 2011
APPELANTE Madame [R] [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jennifer ASSERAF, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Mickaël BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e49c25a97f0381f5475
13 janvier 2015
13 janvier 2015
la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6867611ec173dff6a7933718
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 21/00567 Copies exécutoires délivrées à : Me Marion SARFATI Me Ismail BENAISSI
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03274_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
la brochure " A ", intitulée " J'ai demandé l'asile dans un pays de l'Union européenne ", et la brochure " B ", intitulée " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ", en langue bengali
Source officielle16e chambre
633fc39ce633183e2ee17ced
6 octobre 2022
6 octobre 2022
SARL ROSE [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 10] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christian GAYRAUD de la SCP GAYRAUD/BENAHJI
Source officielle13e chambre
63d0d65481a7b805de12b840
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20220096 Représentant : Me Christian GAYRAUD de la SCP GAYRAUD BENAHJI
Source officielleChambre civile 1-5
68676125c173dff6a793378c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 821 020 583 [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Christian GAYRAUD de la SCP GAYRAUD-BENAHJI-DANIELOU
Source officiellePage 12 sur 23