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752 résultats pour « Benoît COURTILLE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

644b63a8c51457d0f882dd47

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

COURTIN, avocat au barreau de LYON, toque : 2216 S.A.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d29e

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

Représenté par la SCP Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, avoués à la Cour, et assisté de la SELARL COSSET-COURTIN, avocats au barreau de LA CHARENTE INTIME ET APPELANT PAR APPEL INCIDENT :

Source officielle
CA

10e Chambre

6035cd02d3716d341c2f4c26

Appel

25 février 2016

25 février 2016

APPELANTS Monsieur [W] [K] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Edouard ICHON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Benoist ANDRE, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e0a1

Appel

30 décembre 2010

30 décembre 2010

. ; Intimés au principal et appelants à titre incident ; Représentés par Benoît BOUYSSIE, avocat au barreau de Papeete ; d'autre part ; Après que la cause ait été débattue et plaidée en audience

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603522a7d70c214db57a2f1b

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

Benoît DE CHARRY, Président de chambre Madame Catherine BRUNET, Conseillère Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Lynda BENBELKACEM, lors des débats

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CA

Chambre Sociale

67932e5420da87ff5e0113d3

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ASSURONE GROUP [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marc BENOIT de la SELARL CABINET BENOIT, avocat au barreau de l'EURE substitué par Me Matthieu BLAESI, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f60408ebd7282443856820

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

HOTEL RESTAURANT D'[Localité 3], dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Julie ACIN, avocat postulant au barreau d'ANNECY Représentée par la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195bf

Appel

3 février 2021

3 février 2021

Par courriers du 16 mai 2014, Mme [I] a été dispensée d'activité et convoquée le 26 mai 2014 à un entretien préalable au licenciement.

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CA

1ère chambre 1ère section

61631229615c943a65e043cb

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assistant : Me Monique TARDY (avocat postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 300620 ) PLAIDANT par Me Frédéric BENOIST

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CA

2ème Chambre

69d5e3b6cdc6046d477b337b

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Mme Ludivine BABIN, lors des débats et Mme Rozenn COURTEL

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CA

ETRANGERS

69ddcb5ecdc6046d472a33ee

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

, par Me Diane BENOIT, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 13 avril 2026 à 11h15, assisté de L.

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CA

1ère Chambre

6889a8b00b31e6c455a28498

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Dominique TALLARICO, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant et par Me Benoît

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CA

Chambre Sociale-Section 1

6538b3c57ffc2c8318ee0025

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

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CA

2ème chambre

650bdee2beee0f8318b97400

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Elle rappelle, parmi les pièces produites par [S] [R], un courriel échangé entre [A] [V] son épouse et Maître Bouche, son avocat, en avril 2015 et des courriels échangés avec son ex épouse en janvier 2015

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1re chambre civile

68f9b8300a84a5e5f00217bf

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Indiquant par courriel du 05 mai 2021 ne pas retrouver la trace d'un contrat garantissant la surface de bâtiments et leur contenu déclarés par l'assurée, la société Generali IARD a refusé de l'indemniser

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7ème Ch Prud'homale

5fd9a3d2aac322972b6ed9be

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît

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CA

3ème chambre

650bdf5ebeee0f8318b975c7

Appel

30 août 2023

30 août 2023

BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdbaeb19d10918dc2373eae

Appel

8 février 2019

8 février 2019

TELECOM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 453 006 314 (Bobigny) assistée de Me Olivier BUSCA, avocat du barreau du VAL-DE-MARNE substituant Me Benoît

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CA

4eme Chambre Section 2

69674143cdc6046d473a813b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par courrier en date du 29 juin 2022, Mme [M] a contesté son licenciement.

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CA

1ère Chambre

69f1923ecdc6046d47ecf458

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Cependant, cette dénégation des époux [F] est elle-même fausse : les époux [M] produisent en effet (leur pièce n° 3) un courrier adressé aux époux [F] par le Crédit Courtier de France en date du 30 janvier

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