BERNARD PAGES S.A.

Bernard X... ...

No 10/ 02650 AFFAIRE : Bernard X... C/ S. A.

Bernard E... a déposé le 30 novembre 2004 une requête sur le fondement de l'article 149 du code de procédure pénale aux fins de réparation des préjudices que lui a causés sa détention provisoire du 7 mars

Bernard Y... et la société Diamond's ont relevé appel de cette décision.

Vu les conclusions déposées le 2 décembre 2004 par Bernadette Y... née X..., Bernard X..., Yvonne X... née Z..., Dominique A... née X..., Bernard-Yves X..., Sylvie X... tendant à la confirmation de la

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : SARL POUTEAU BERNARD Chemin du Mélinais 49220 GREZ NEUVILLE Représentée par Me Dorothée CARFANTAN, avocat au barreau de NANTES

Bernard A... a conclu au rejet et réclamé paiement d'une somme de 900 ç par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Jean Bernard X...est recevable pour l'avoir été dans les conditions de forme et de délai édictées par l'article 149-2 du code de procédure pénale.

MOTIFS La SAS Dodin Compenon Bernard sollicite qu'il soit jugé l'appel de M.

Bernard X... C/ Mme Elodie X...

Jean-Bernard Z... et la SCP H...

X...Bernard n'a pas comparu, ni personne pour lui. La Caisse Maritime d'allocations familiales a sollicité la confirmation de la décision déférée.

BERNARD MOREAU ait été à l'origine de l'acte litigieux ; qu'il apparaît au contraire que c'est la S.A.R.L.

Jean Bernard Z..., à 141 324 ¿, soit une lésion de plus du quart. Par acte du 2 août 2012, M.

C / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'HOTEL BERNARD DE RASCAS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur André X...

Le 18 août 2006, la société BERNARD LEPRINCE a présenté aux époux [Y] un devis de travaux complémentaires d'un montant de 9.531,93 € TTC que ceux-ci ont refusé de signer.

Bernard Y... dans le cadre de son appel incident, - de débouter Monsieur Bernard Y... de l'ensemble de ses réclamations, - de le condamner au paiement de la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts

Bernard Z... devra payer à Mme Marthe X... la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, - dit que les dépens seront supportés par M. Bernard Z....

FAITS ET PROCEDURE Monsieur Bernard Z...est né le 27 juin 1947.