Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole ROBARD Me Sébastien HAREL RÉPUBLIQUE

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/351 N° RG 23/00613 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXY7

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 24/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02905 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U636

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 27 OCTOBRE 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

contentieuse antérieure : L'association Bon Sens a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la clause d'irresponsabilité des sociétés Pfizer et BioNTech contenue dans le bon de commande français

En ce qui concerne le moyen commun aux décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi : 16.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2022 N° de MINUTE : 22/662 N° RG 21/02534 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTES Jugement (N°

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/403 N° RG 22/01414 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFXU

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE :23/26 N° RG 22/00053 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBEX Jugement

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/101 N° RG 22/01921 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHKJ Ordonnance (N

le 28/01/2026 à Me Emmanuelle DESSART Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Jean-Paul COTTIN Me Nadia ZANIER Me Pierre JOURDON Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Sylvie ATTAL Me Pierre GORRIAS RÉPUBLIQUE

ARRET N°205 N° RG 25/01895 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLCF Mutuelle MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) C/ S.A.

Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Olivier BERNE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS S.A.R.L.

Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Olivier BERNE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS S. A. R. L.

SOCIETE NANCEIENNE VARIN BERNIER - SNVB - Gilberte X...

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 28/04/2022 **** N° de minute : 22/ N° RG 19/03769 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SORE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° 196, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15133

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01959 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHOU

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01961 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHOY

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01962 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHO2