née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 14] [Adresse 9] représentée par Me Yassine MAHARSI de la SELARL MY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0144 ayant pour avocat plaidant Me Pauline

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Graziella HAUDUIN, président Monsieur Bertrand GOUARIN, conseiller Madame Séverine TECHER, vice-président

ALGI EQUIPEMENTS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Pauline GOETSCH de la SELARL ASTREAL, avocat au barreau d'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de présidente, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de présidente, Monsieur Ulysse PARODI, Vice

HI [Localité 4] PLUS DUPAS (VENANT AUX DROIT DE SAS ANDR E GILLES VIANDES) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand LOUBEYRE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1930 INTIME Monsieur

Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMEE Société SAS AUX DELICES DE MADAME [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Bertrand

Bertrand MAUMONT, Conseiller, chargé du rapport.

la cour : Ordonnance rendu le 30 Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2021R00876 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :  12.05.2022 à : Me Bertrand

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de Présidente, Monsieur Ulysse PARODI, Vice

Bertrand MAUMONT, Conseiller chargé du rapport.

D... résidant 2 bois Bertrand à Balledent sont situées à respectivement 545 mètres, 611 mètres, 940 mètres des éoliennes E2, E4 et E1.

Localité 31] (ROUMANIE) [Adresse 15] - [Localité 47] (ISRAËL) représentée par Me Julie COUTURIER de la SELARL JCD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0880 ayant pour avocat plaidant Me Pauline

social N° SIRET : 493 322 978 [Adresse 3] [Localité 24] représentées par Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Me Bertrand

Représentée par Me Patrick EVENO, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Monsieur [E] [D] né le 01 Novembre 1960 à [Localité 11] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 17] (BELGIQUE) Représenté par Me Pauline

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Février 2024 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline

] [Localité 14] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Franck GOMOND, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Pauline

TREVES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 08 avril 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Pauline