Localité 7] Madame [D] [X] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [C] [X] [Adresse 10] [Localité 12] pris es qualités d'héritiers de [N] [X], décédé Représentés par Me Anne-Laure BERNARDOT

06 Juillet 2006 RG : F05 / 3259 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 MAI 2007 APPELANTE : Madame Valérie X... ... 69007 LYON 07 comparant en personne, assistée de Me BESSON-BERNARDIN

immatriculée au RCS d'AIX en PROVENCE sous le n° B 439 816 893, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, Me François-Noël BERNARDI

Représenté par Me BERNARDI, substituant Me Joëlle GUIDERDONI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux [...] [...] [...]

Représentée par Me Jean Francois BERNARDI de la SELAFA FIDUCIAL, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux [...] [...]

N° RG 18/01765 N° Portalis DBVX-V-B7C-LSKS Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 23 juin 2017 RG : 2015j2098 Société TRANSMEC TO BE SRL C/ SELAS BERNARD ET [K]

-------------------------------------------------------- FAITS ET PROCEDURE Selon devis du 27 avril 2022, la société J Matériaux s'est engagée à livrer à la société AR Aménagement des clôtures béton

- ordonné le renouvellement de la mesure d'aide à la gestion du budget familial à l'égard de la famille [D], du 12 février 2019 au 31 décembre 2019; - dit que les prestations seront affectées aux besoins

courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée Ernest Hemingway à sa demande de communication des documents relatifs à l’ensemble des besoins

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Anne-laure BERNARDOT de la SELAS BERNARDOT AVOCAT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 151 assistée de Me Véronique BOICHÉ-CALLUS, avocat au barreau

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Philippe-Youri BERNARDINI

Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de prescrire une expertise, M.

Or, selon l'expert judiciaire, la mise en oeuvre d'un tel béton désactivé- qui doit être réalisée lors de la fabrication - n'est possible que sur un béton de ciment et non sur un béton cellulaire traité

jugement du 6 avril 2010- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 08/ 03901 APPELANT : Monsieur Guy X... ... 31200 TOULOUSE représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Bernardine

[J] né le 01 Novembre 1997 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Me Jean marc BERNARDIN

N° SIRET : 423 845 577 Représentée par Me Bernardine TYL-GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0462 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Octobre

INDUSTRY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Cécile RENEVEY, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT

[V] [V] demande à la cour de confirmer le jugement, d'autoriser la cession, en tant que de besoin, d'annuler le congé délivré le 27 février 2017 et de condamner M. [K] [V] et M.