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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
67ef68bb6b85edc07d345460
2 avril 2025
par Me Cynthia DAO de la SELEURL C.D, , avocat au barreau de PARIS, présent DEMANDEUR ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 6] [Localité 3] assistée de Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON
Cour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b7c
29 août 2013
de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, François BILLON
6253cc9ebd3db21cbdd90b8f
19 août 2013
au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Août 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, François BILLON
6253cc9fbd3db21cbdd90bb9
26 août 2013
barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er Août 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, François BILLON
6253ccb1bd3db21cbdd90f61
9 décembre 2013
François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE.
6253ccb2bd3db21cbdd90f90
4 novembre 2013
François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, M. Yves ROLLAND, Président de Chambre, ayant présenté son rapport. Greffier lors des débats : M.
6253ccb2bd3db21cbdd90fa1
François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.
Pôle 2 - Chambre 2
603622f0e9c19b86578edc6e
11 décembre 2015
INTIMES Madame [I] [C] Née le [Date naissance 1] 1972 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Géraldine AZOULAY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0666 Assistée de Me Pascale BILLING
Pôle 4 - Chambre 13
63bd0eed0ab73d7c90739f01
9 janvier 2023
[L] [M] le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] ; Non comparant Représenté par Me BILAND Christophe - avocat au barreau de L'ESSONNE - présent Vu les pièces jointes à cette
Référés
Chambre S.A.S. CAR MATICc/Société SAMCV MAF
6708c030445a086e2bcede09
10 octobre 2024
tribunal judiciaire de Nancy a : - rejeté la demande d'expertise judiciaire, - condamné la société CAR MATIC au paiement des sommes suivantes à titre de provision : - 30 000 euros à la société TRAPDID BIGONI
9e Chambre A
6162bb43f32b7c38854c2fdd
20 décembre 2012
maintenance (agent de maîtrise) à [Localité 7] [Localité 8], pour 2.157,51 €, - à [Localité 10], pour une rémunération de 1.498,78 €, assistant service trésorerie, assistant service organisation bilingue
6253ca12bd3db21cbdd89f65
1 août 2007
Par contrats des 12 et 15 avril 2005 les époux Z... inscrit leur fils Antoine et leur fille Marie-Lys à l'école privée bilingue internationale (EPBI) pour la rentré scolaire 2005 moyennant le règlement
6253cdb7bd3db21cbdd9440c
10 juillet 2018
Représentant : Me Florence SIX de la SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT, avocat au barreau d'AUBE Madame B... U... épouse P...
6253c915bd3db21cbdd872d0
7 juillet 2004
Il apparaît au cas présent, que la notification a été faite sur un document à usage interne, sans traduction alors que la BELGIQUE est bilingue et sans l'utilisation du formulaire F1.
17e Chambre B
615e0e80c25a97f0381f5748
21 novembre 2013
10191 [B] [P] épouse [M] C/ LA FONDATION MARGUERITE ET AIME MAEGHT Grosse délivrée le : à : Me Olivia GAVOILLE, avocat au barreau de NICE Me Nicolas BILLON
6253cde0bd3db21cbdd94ce3
27 mai 2021
François BILLON, Conseiller, M. Charles TELLIER, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.
6253cc95bd3db21cbdd9094c
27 juin 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON
éclare nulle et non avenue la mesure de destitution prononcéec/Moéa X
6253ccb0bd3db21cbdd90f43
19 décembre 2013
François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.
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6253ccb2bd3db21cbdd90f91
François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.
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