Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller, chargée du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposé, l'affaire a été débattue le 20 septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : - Renaud BOULY

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Dont le siège social est sis 1 Boulevard Haussmann-75318 PARIS CEDEX 9 représentée par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de Me Tewfik LALA BOUALI

rue du Molinel - 59290 WASQUEHAL prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège représentée par la SCP FILLARD / COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de Me Tewfik LALA BOUALI

APPELANT : Monsieur Michel X... ... 97139 LES ABYMES représenté par Me Michel BOCALY, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Félix COTTELLON, avocat plaidant, au barreau de GUADELOUPE

être considérés comme des travailleurs étrangers en situation irrégulière ; - il appartient à la cour de réduire le montant de la contribution spéciale en litige dès lors que l'application du " bouclier

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Boulay à sa demande de communication

à la Cour assistée de Maître BOUCHENARD, Avocat du Cabinet DEPREZ-DIAN-GUIGNOT du Barreau de PARIS [****************] Composition de la Cour : A l'audience solennelle du 04 Mai 2004, Madame Nicole BOUCLY-GIRERD

suivantes : 1) Ambulances COSMOS, sise 135 promenade Hermann Régnier à Gournay-sur-Marne (93460) ; 2) Ambulances CALYPSO, sise 135 promenade Hermann Régnier à Gournay-sur-Marne (93460) ; 3) Ambulances BORELY

suivantes : 1) Ambulances COSMOS, sise 135 promenade Hermann Régnier à Gournay-sur-Marne (93460) ; 2) Ambulances CALYPSO, sise 135 promenade Hermann Régnier à Gournay-sur-Marne (93460) ; 3) Ambulances BORELY

barreau de PARIS, toque : C2154 Plaidé par Me Sylvanna GUGLIERMINE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES SAS SAFRAN AIRCFRAFT ENGINE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bernard BORRELY

est nécessaire dès lors qu'il s'agit d'un élément que l'ODEADOM indique avoir pris en compte, révèle qu'elle s'aligne sur les prix pratiqués par ses concurrents ; les prix pratiqués respectent le bouclier

Barteaux, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouillié, avocate de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.

A, ressortissant mauritanien né le 8 octobre 1984 à Boully, a déclaré être entré en France le 20 septembre 2018.

Boulin Architecture une mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction d'une maison d'habitation à [Localité 5] (64) dont 4 lots de travaux ont été confiés à la S.A.R.L. [X].

Fort-de-France, en date du 23 août 2010, enregistré sous le no 10/ 406 APPELANTE : LA SOCIETE MARTINIQUAISE DE FINANCEMENT-SOMAFI ZI des Mangles 97232 LAMENTIN représentée par Me Michel BOCALY

TREIZE MARS DEUX MILLE TROIS ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS DU DEUX MARS DEUX MILLE SIX PARTIES EN CAUSE : Madame [C] [A] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Martial BOUCHY-LUCOTTE

Fort-de- France, en date du 16 Mars 2009, enregistré sous le no 08/353 APPELANTE : La Société DIAC-GROUPE RCI BANQUE 14 avenue du Pavé-Neuf 93168 NOISY LE GRAND CEDEX représentée par Me Michel BOCALY

non comparante assistée de Me Thomas BODILIS, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 2316 du 12/ 07/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle