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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00664_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2022, Mme A, représentée par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que, par ce jugement, le tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21627_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

B A, à Me Hacen Boukhelifa et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de Vaucluse. Fait à Toulouse, le 24 février 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00681_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

A, représenté par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 février 2024 de la préfète de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Vaucluse

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00718_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mars 2024 et le 10 septembre 2024, Mme E, représentée par Me Boukheloua, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02237_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par un mémoire en intervention, enregistré le 9 février 2024, le Syndicat National des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), représenté par Me Boukheloua, conclut : 1°) au rejet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61638736947dd77ae6de024b

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

[K] [R] [Adresse 1] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Hacen BOUKHELIFA, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1841 substitué par Me Ali HAMMOUTENE, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00760_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par cette requête, Mme A épouse Vincens, représentée par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler le rejet implicite du 8 octobre 2021 de la préfère du Loiret

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03311_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A, représenté par Me Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02129_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 21NC02129 le 23 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 29 octobre 2021, Mme G, représentée par Me Boukhelifa, demande à la cour :

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00200_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier et le 28 juin 2023, Mme A, représentée par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00523_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

B, représenté par Me Boukheloua, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement qui rejette le surplus de sa demande ; 2°) de condamner la commune de Nanterre à lui verser la

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01557_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - Mme Naïla Boukheloua, première conseillère.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01558_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - Mme Naïla Boukheloua, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02629_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représentée par Me Boukheloua, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision du 15 décembre 2022 par laquelle le ministre de

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02754_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 juin 2023 et 27 mai 2024, Mme C..., représentée par Me Boukheloua, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00778_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Naïla Boukheloua, première conseillère, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2022.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00962_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Naïla Boukheloua, première conseillère, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2022.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01678_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Denis Perrin, premier conseiller, - Mme Naïla Boukheloua, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2022. L'assesseur le plus ancien, Signé : D.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01692_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

C, représenté par Me Boukheloua, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1921014 du 4 février 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2019 du directeur

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02096_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2025, le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), représenté par Me Boukheloua, conclut au rejet de la requête

Source officielle

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