Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00336_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
emporté des documents comptables ; - c'est à tort que sa comptabilité a été rejetée ; - la méthode de reconstitution de ses recettes est radicalement viciée ; - des erreurs relatives au nombre de boissons
Source officielle1ère Chambre
69612dcfcdc6046d47c3536c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[O] [E], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Jean BOISSON de la SAS ANDERLAINE, avocat au barreau de CHAMBERY, Mme [G] [E], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Jean BOISSON de la SAS ANDERLAINE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68f1d7467ffb526292dd6e21
16 octobre 2025
16 octobre 2025
FRANCE BOISSONS NORD France BOISSONS NORD SARL ayant son siège social [Adresse 1] immatriculée au RCS de Lille sous le n° 568500409, agissant poursuites et diligences par son représentant légal en exercice
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fdad3efc4ad8b6663b6d4cf
17 mai 2019
17 mai 2019
de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons».
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02213_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
En premier lieu, la société appelante soutient que la méthode des liquides est inapplicable dès lors que les menus sont parfois vendus avec les boissons comprises.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02399_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
les achats revendus après prise en compte des stocks en appliquant à chacune des boissons les dosages et tarifs communiqués par l'exploitant, pour chacun des exercices vérifiés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02132_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
établissements se situant à 4 et 5 kilomètres de son auberge et qui se revendiquent comme " auberge de jeunesse " et acceptent les groupes scolaires, exploitent un bar dans lequel sont servies des boissons
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01142_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ces suppléments et rappels procèdent de la reconstitution, après rejet de sa comptabilité, du chiffre d'affaires de l'activité de débit de boissons qu'elle exploite à Alès (Gard).
Source officielleChambre 3-1
6364ba03e405357f749ea418
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mme [R] [Y] était également propriétaire de parts de la société Bar Notre Dame, exerçant une activité de bar-débit de boisson également à [Localité 10].
Source officielleChambre 1 A
661f66022313f20008a525ed
10 avril 2024
10 avril 2024
BLAISE BOISSONS CONSEILS DISTRIBUTION - BBCD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cad0
1 octobre 2008
1 octobre 2008
non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, boissons alcooliques (à l'exception des bières), * par décision de l'assemblée générale du
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd854a4
15 mars 2001
15 mars 2001
Y..., née le 18 Octobre 1939 à VIEUX RENG demeurant 15 Cité des Corbeaux 59168 BOUSSOIS, AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 10/09/1999 BAJ n° 591780029905971 Représentée par Maîtres LE MARC'HADOUR, POUILLE-GROULEZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
660f950aa40f8b0008cb7729
4 avril 2024
4 avril 2024
[E] [J] a relevé appel le 3 décembre 2021 d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes d'Auxerre le 9 novembre 2021 dans le litige l'opposant à la société Frans Bonhomme.
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876dc
23 juin 2005
23 juin 2005
février 2002 à Belleville sur Saône, la SARL Mokamatic a conclu avec le Comité d'entreprise de la société Cartonnage du Beaujolais une convention de dépôt gratuit et de gestion d'un distributeur de boissons
Source officielle12e chambre
6035fba4df2f8560f032f46d
19 janvier 2016
19 janvier 2016
non alcooliques, boissons de fruits et de jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, boissons alcoolique (à l'exception des bières), spiritueux, apéritifs, digestifs, eaux-de-vie
Source officielle1ère chambre civile B
61628ccf293034a8c342f6ec
16 avril 2013
16 avril 2013
n'appartenaient pas aux bailleurs, qui n'étaient que preneurs des Hospices Civils de Lyon en vertu de baux emphytéotiques expirant avant le terme des baux commerciaux et que l'activité de débit de boissons
Source officielleAvis
CADA:20160337
3 mars 2016
3 mars 2016
demande de communication des documents et fiches détaillées concernant les frais de mission, stage ou réunion pour les années 2014 et 2015, justifiant les dépenses de repas, hébergement, transport, boisson
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7B-JV33 Monsieur B... Ic/SARL L'AMIRALE BIERE
5fd91733831fa7b2927f51b3
15 juin 2020
15 juin 2020
I... ; que les débits de boissons sont soumis à des règles administratives et réglementaires d'ordre public que la société L'Amirale Bière ne justifie pas respecter ; que l'activité de primeur et épicerie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02628_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Voiron à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice résultant de l'illégalité de l'arrêté municipal du 22 août 2014 autorisant l'installation d'une terrasse devant un débit de boissons
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01580_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Discomar exploite un débit de boissons de quatrième catégorie sous l'enseigne " Bar Exils ", situé à Strasbourg.
Source officiellePage 12 sur 193