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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9df
13 octobre 2008
13 octobre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE ENREGISTREMENT 13. 10. 2008 GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Elisabeth BORDIER ARRÊT du : 13 OCTOBRE 2008 N° RG : 07 / 01994 DÉCISION
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec3f
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 30 Avril 2010, enregistrée sous le no 10/ 00013 APPELANT : Monsieur Yves X... ... 53000 LAVAL représenté par Maître Frédéric NAUTOU, substituant
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd864a9
24 septembre 2002
24 septembre 2002
DELIBERE: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller, GREFFIER: Madame Guyonne Y..., lors des débats, et Mme Brigitte
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616361d5c983b818eb76d33d
1 mars 2011
1 mars 2011
APPELANTE Madame [R] [C] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Sophie DECHAUMET, avocat au barreau de PARIS, toque : P108 SCP Michel LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd6f
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Chambre Sociale ARRÊT DU 23 Octobre 2012 ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03132 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904cc
2 avril 2013
2 avril 2013
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA MAYENNE, décision attaquée en date du 13 Octobre 2011, enregistrée sous le no 607 assurée : Brigitte X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a61e
4 février 2008
4 février 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE ENREGISTREMENT 4. 2. 2008 GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Elisabeth BORDIER ARRÊT du : 04 FEVRIER 2008 No RG : 07 / 01170 DÉCISION
Source officielleCour d'Appel
éception du 2 mars 2009. Par lettre remise en main proprec/émargement le 11 mars 2009
6253cc11bd3db21cbdd8f087
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Mme Martine X... était, en ce qui la concerne, sur l'agence régionale de Laval de la société DPLE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9bc
17 juillet 2012
17 juillet 2012
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 15 Décembre 2009, enregistrée sous le no 0/ 08 assuré : Ahmed X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903c8
12 mars 2013
12 mars 2013
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 16 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00358 ARRÊT DU 12 Mars 2013 APPELANTE : SA
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8def0
24 mai 2011
24 mai 2011
CEDEX représentée par Maître Aurélie ARNAUD avocat au barreau de Paris, substituant Maître Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : C.P.A.M DE LA MAYENNE 37 Bd Montmorency 53084 LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba09
5 mai 2008
5 mai 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL- LUEGER la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE 05 / 05 / 2008 ARRÊT du : 05 MAI 2008 No RG : 07 / 00648 DÉCISION ENTREPRISE
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfff
9 juin 2008
9 juin 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE la SCP LAVAL-LUEGER TGI TOURS 09 / 06 / 2008 ARRÊT du : 09 JUIN 2008 N° RG : 07 / 01146 DÉCISION
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb05
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 19 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/ 00146 ARRÊT DU 18 Septembre 2012 APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb0c
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Janvier 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00079 ARRÊT DU 18 Septembre 2012 APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd58
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 08 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00160 APPELANTE : SARL FUTURA MARKETING 32
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f444
3 avril 2012
3 avril 2012
Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, du 21 Septembre 2010, enregistrée sous le no 15/ 08 ARRÊT DU 03 Avril 2012 APPELANTE : SOCIETE CSF FRANCE sous l'enseigne CHAMPION
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdf7
6 novembre 2012
6 novembre 2012
Par jugement du 8 octobre 2010, le conseil de prud'hommes de Laval a : - débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b68
1 octobre 2013
1 octobre 2013
HAMBERS représentée par la SCP BUREL PILA RIGAL CURRAL, avocats au barreau de LYON INTIMEE : L'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE VENANT AUX DROITS DE L'URSSAF DE LA MAYENNE 41 rue des Fossés 53087 LAVAL
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02292_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 12 sur 22