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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-1
660cf26f7c1ccb0008628fa9
2 avril 2024
2 avril 2024
des brevets.
Source officielle2e Chambre
616308055a67331bacec3c9f
9 mai 2012
9 mai 2012
La société SOLLAC a déposé des demandes de revendication de priorité, les 20 et 25 novembre 1992 pour des brevets européen et canadien.
Source officielle2e Chambre
615e0da8c25a97f0381f4e96
16 octobre 2014
16 octobre 2014
La société britannique ION ENTERPRISES LTD a déposé auprès de l'OFFICE EUROPEEN DES BREVETS le 24 janvier 1994 un brevet européen d'invention ayant pour titre par réacteur, qui lui a été délivré le 16
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616372521cf28a447224dfda
18 mars 2011
18 mars 2011
La société FTI (anciennement TORBEL INDUSTRIE) bénéficie d'une licence exclusive d'exploitation du brevet selon contrat du 20 janvier 2003 inscrit au registre national des brevets le 10 mai 2004.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61609a4254c6ec55cf7100ea
2 octobre 2013
2 octobre 2013
: R156) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b7a3
11 mars 2008
11 mars 2008
sociales dans la mesure où lui-même ne peut être considéré comme exploitant le brevet dont il a transmis la propriété à la Société PR2.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6962176bcdc6046d47d366c0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de ce brevet (interdiction, dommages et intérêts, communication d'information, publication), - condamné in solidum les sociétés Sanofi Mature IP, Sanofi Winthrop Industrie et Sanofi-Aventis France aux
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03633_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
, elle ne peut être regardée comme pratiquant le courtage de brevet dans la mesure où elle se borne à acheter et vendre les brevets pour son propre compte. 5.
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd8552c
8 mars 2001
8 mars 2001
par lequel le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de PARIS a : - dit recevable et bien fondée la demande de la société SCHONENBERGER, - annulé en conséquence la vente aux enchères des brevets
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61631c5448f63659ca90a5eb
4 janvier 2012
4 janvier 2012
la cour que pour justifier du défaut d'activité inventive du brevet opposé ; Considérant que pour affecter la nouveauté d'un brevet, l'antériorité doit être certaine dans son contenu, sans qu'il soit
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60337fd3c7d44b3384c4b1e2
2 juin 2017
2 juin 2017
de brevet PCT/FR2012/000502 ayant le même objet, et revendiquant la propriété attachée à la demande de brevet français, monsieur [A] [M] a, selon acte d'huissier du 19 juin 2014, fait assigner la société
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616243c11217cad6c0164923
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Cette technologie a donné lieu à la délivrance de plusieurs brevets d'une part le 22 avril 1992 d'un brevet européen n° EP 0173 177 53 (EP 177) ultérieurement annulé le 12 janvier 1999 par l'Office européen
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6037753e1b9315512dd03f51
20 mars 2015
20 mars 2015
Les citations de la décision américaine communiquées par les sociétés intimées ne sont pas pertinentes dès lors que les revendications du brevet américain sont différentes de celles du brevet français.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616337ea06e11dac7d76d0ef
16 septembre 2011
16 septembre 2011
La société de droit suisse Novartis AG est titulaire du brevet EP 0 443 983 intitulé "composés acyles".
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02408_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B était, au moment de son recrutement, titulaire d'un brevet d'Etat d'éducateur " voile ", d'une licence sciences et techniques des activités physiques et sportives, d'un brevet professionnel de la jeunesse
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
65b4af387ef77d000880b4ff
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Sur la portée du brevet FR 840 Le brevet FR 840 intitulé « Système d'instrumentation pour la réalisation d'une intervention chirurgicale sur des vertèbres comprenant des moyens de blocage temporaire
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f374ef9f00086f674c
5 avril 2024
5 avril 2024
BRISSET, présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F. CROISILLE-CABROL, conseillère E.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f574ef9f00086f6788
5 avril 2024
5 avril 2024
BRISSET, présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F. CROISILLE-CABROL, conseillère E.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f574ef9f00086f678a
5 avril 2024
5 avril 2024
BRISSET, présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F. CROISILLE-CABROL, conseillère E.
Source officielleChambre sociale
61630e46da3e3d30660366fc
30 août 2011
30 août 2011
Sur l'état liquidatif relatif à la feuille de paye du mois de septembre 2006 apparaît la mention « ouvrier mécanicien brevet 3 /niveau 12 et non plus celle de « ouvrier polyvalent brevet3 /niveau 12 »
Source officiellePage 12 sur 369