[H] [P] au titre d'une créance de salaire différé reposent sur le même fondement juridique et poursuivent le même but que la demande de Mme [B] de telle sorte que ces demandes, virtuellement comprises

* * * FAITS ET PROCÉDURE': L'association [1], association à but non lucratif constituant un service de prévention et de santé au travail, a fait l'objet d'un contrôle par l'URSSAF [Localité 2

La convention collective applicable est celle des établissements privés d'hospitalisation, de soins de cure, et de garde, à but non lucratif (Fehap).

Ils soutiennent que cet appel n'a que pour but de prolonger inutilement la procédure et de faire pression sur le fermier.

placé en rétention administrative à l'issue de sa garde à vue, le 27 mars 2026, à 14h 10, et que le Préfet d'Ille-et-Vilaine a sollicité les autorités consulaires tunisiennes dès le 27 mars 2026 dans le but

biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable ; Réaliser des oeuvres ou des missions d'intérêt général, ou d'en faciliter la réalisation par d'autres organismes à but

polyvalent au sein de la Résidence Emeraude à [Localité 3], suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, régi par la convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but

La convention collective applicable est celle de l'hospitalisation privée à but non lucratif.

Elle applique la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation à but non lucratif du 31 octobre 1951.

Elle applique la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation à but non lucratif du 31 octobre 1951.

Elle applique la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation à but non lucratif du 31 octobre 1951. Au dernier état de la relation, M.

En date du 05/07/2021, nous vous avons informé de cette fin de contrat définitive et vous avons adressé un questionnaire dont le but était de mieux cerner vos attentes en matière de reclassement.

toutes démarches utiles en ce sens ; - juger que l'administrateur provisoire pourra se faire assister par toute personne de son choix, - ordonner la désignation d'un expert judiciaire qui aura pour but

n'a assigné en ouverture d'une procédure collective ce qui démontre que l'état de cessation des paiements est inexistant depuis 2023, les saisies n'ayant été effectuées par les créanciers que dans le but

Il soutenait que ces démarches successives avaient pour but de lui nuire et que les défenderesses avaient ainsi abusé de leur droit de propriété.

[F] ne justifiait d'aucun préjudice et que le but de la cession était de dégager des liquidités ; à titre subsidiaire, elle a exposé qu'il était possible de raisonner en termes de perte de chance, celle-ci

Il ressort des pièces du dossier que des étudiants des licences professionnelles et des étudiants du « bachelor universitaire de technologie », dit BUT2 de la filière « métiers du livre », ont fait parvenir

DEtablissement UGECAM PACAC (UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEM ENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ES ETABLISSEM ENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE PACAC) organisme de sécurité sociale privé à but

B a été présentée peu de temps après la décision de placement en rétention administrative pour en déduire que cette demande n'avait été faite que dans le but de faire obstacle à l'éloignement.

L'article III de l'acte constitutif de la fondation [V] [M] du 26avril 1955 définit le but de la fondation comme suit : 'La fondation a pour but de subvenir aux frais d'éducation, d'instruction, d'établissement