[Y] [S] [B] en date du 5 août 2019 en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamné la société [1] à verser à M.

Il a précisé que cette notion ne devait pas être confondue avec l'échec thérapeutique qui correspond au cas où l'intervention n'a pas eu l'effet escompté car elle n'a pas su interrompre l'évolution de

[J] a chuté sur le dos. » Le 1er mars 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la CPAM) a décidé de prendre en charge l'accident de M.

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.C.I.

Aucune somme autre que celles mentionnées dans les deux cas ci-dessus ne pourra vous être réclamée par le prêteur, à l'exception cependant, en cas de défaillance, des frais taxables entraînés par cette

Préjudice matériel 6 200 euros Rejet Rejet Dont frais de défense 6 200 euros Rejet Rejet Art. 700 CPC 2 000 euros Réduction à de plus justes proportions sans excéder

L'Association ayant fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, le mandataire judiciaire a été mis en cause.

Par courrier du 28 février 2020 expédié le 2 mars 2020, la caisse a notifié à Mme [V] un refus provisoire de prise en charge de la pathologie déclarée par l'assurée au motif que le [12] n'avait pas encore

- Juger que l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ne saurait excéder - Sur la base du salaire mensuel moyen perçu sur les 12 derniers mois, 887,74 ,euros.

la somme de 2 915,10 euros ; - sur la demande de licenciement sans cause réelle et sérieuse, rejeter la demande, subsidiairement dire que le montant de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle

[Q] depuis 2010, le cas échéant 2014 ; - Condamné M.

Elle en a interjeté appel par courrier recommandé expédié le 11 avril 2023. L'affaire a été fixée et plaidée à l'audience du 10 mars 2026.

Elles demandent à la cour de compléter le dispositif de cette décision et d'ordonner qu'il en sera fait mention en marge de la minute de la décision en cause et des expéditions qui en seront délivrées,

En cas de réserves motivées au sens de l'article R. 441-11 susmentionné, la caisse est tenue d'adresser à l'employeur et à la victime un questionnaire ou de procéder auprès des intéressés à une enquête

Monsieur [V] [Q] né le 26 Février 1932 à [Localité 1] - de nationalité Française [Adresse 4] Société [2] [Adresse 5] [Adresse 6] Société [3] chez [4] Service Surendettement [Adresse 7] CAF

[H] ; En tout état de cause : - Débouter M. [H] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions - Condamner M.

Par lettre recommandée adressée au secrétariat-greffe et portant la date d'expédition postale du 8 novembre 2024, M.

En tout état de cause : La condamnation de la SELARL [E] [M] à payer à M. [R] la somme de 600€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.