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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889e2
27 octobre 2006
27 octobre 2006
à pied *] 218.90ç à titre de congés payés y afférents - fixé la créance chirographaire de Jean-François Z... au passif de la liquidation judiciaire à la somme de 800ç sur le fondement de l'article 700
Source officielle2e chambre sociale
627ca8204781dc057dee7aba
11 mai 2022
11 mai 2022
, l'affaire a été débattue le 07 MARS 2022, en audience publique, le magistrat chargé du rapport ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Madame Valérie X...a été embauchée, à l'origine, par la société Jean-Pierre Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93305
24 mai 2016
24 mai 2016
Par un courrier du 03 octobre, Madame Y...a rappelé qu'elle avait été mise en congé d'office par l'employeur du 03 au 09 octobre, que sa demande d'un écrit de mise en congé avait été refusé et précisait
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00025_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A n'est pas fondé à soutenir que la note en délibéré et les pièces l'accompagnant produites le 8 juillet 2024 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, qui ont été soumises au débat contradictoire après
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b35c
5 mars 2008
5 mars 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre D' HERVE, Président Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Jean- Luc PROUZAT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d611
1 février 2011
1 février 2011
Monsieur Jean-Luc X... a formé appel de ce jugement.
Source officielleChambre 1-6
6364baa4e405357f749ea73b
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Société TRUCKING SERVICE GMBH La société TRUCKING SERVICE GMBH, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, pour laquelle domicile est élu au Cabinet de Maître Jean-Pierre BINON, Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86246
5 mars 2002
5 mars 2002
A... à lui verser diverses indemnités mais l'a débouté de ses demandes portant paiement d'heures supplémentaires et de congés non pris.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba23
9 mai 2008
9 mai 2008
Jean-Louis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89946
29 novembre 2007
29 novembre 2007
A peine de nullité, le congé doit... indiquer, en cas de congé pour reprise, les nom et prénom, âge, domicile et profession du bénéficiaire ou des bénéficiaires devant exploiter conjointement le bien loué
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94176
22 janvier 2018
22 janvier 2018
Jean A... reconnait lors de ma journée de travail du 2 mai 2013 à Goyave, avoir sectionné une vingtaine de vitro-plants, plantés le 24 janvier 2013, sous réserve d'autres pieds sectionnés et qui seront
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef2b
26 octobre 2011
26 octobre 2011
BTD CONSULTING C/ Jean-François X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890a3
27 octobre 2004
27 octobre 2004
C / Jean-Pierre A...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04236_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85813
23 octobre 2001
23 octobre 2001
ARRET DU 23 OCTOBRE 2001 N.G ----------------------- 00/00355 ----------------------- Pierre X... C/ Marie Y... Marc Z... ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec32
23 novembre 2011
23 novembre 2011
INTIMES : Monsieur Jean Paul X... ... 20240 GHISONACCIA défaillant Monsieur Stéphane X... ... 20240 GHISONACCIA défaillant Maître Pierre Paul Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e973
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Jean-Humbert Z... les sommes suivantes : * 14 983, 06 € à titre de rappels de salaire, * 1 498, 30 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, * 9 229, 36 € à titre de dommages et intérêts
Source officielleChambre 1-8
627368faa58162057dac656c
4 mai 2022
4 mai 2022
N° RG 19/04726 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7VT [R] [L] C/ [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie HUMANN Me Jean-françois
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9079e
19 juin 2013
19 juin 2013
Jean-Jacques X... et par M.
Source officiellePage 12 sur 523