de décision : Q N° RG 26/03148 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKAL Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juin 2026, à 14h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Camille

de décision : Q N° RG 26/03141 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ6L Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 16h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Camille

de décision : Q N° RG 26/03153 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKBR Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juin 2026, à 14h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Camille

de décision : Q N° RG 26/03133 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ5G Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à 14h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Camille

de décision : Q N° RG 26/03132 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ5A Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 16h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Camille

de décision : Q N° RG 26/03131 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ44 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 16h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Camille

de décision : Q N° RG 26/02786 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHOC Décision déférée : ordonnance rendue le 17 mai 2026, à 14h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Camille

l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle PRATX, Greffière, Vu l'arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire national en date du 28 septembre 2022 notifié le même jour, ayant donné

Lecture a été donnée des demandes et moyens développés dans les dernières conclusions du centre hospitalier.

, assistée de Madame Delphine OLLMANN, Greffière, Vu l'interdiction de territoire français prononcée le 16 février 2024 par le tribunal correctionnel de Draguignan et notifié le même jour, ayant donné

général et de décision : B N° RG 26/03134 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ5H Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mai 2026, à 13h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Camille

.-98809 MONT DORE non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Octobre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : M.

Camillo X...né le 22 Juin 1951 à PALERME ...

RV/ FG Camille X...

Elle sollicite encore, si la Cour estimait cette mesure indispensable, l'audition de Camila et Elisa.

Me [I], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société KAMIGATA, intimée, demande - qu'il lui soit donné acte qu'elle s'en rapporte à justice sur les demandes non dirigées à son encontre, - que

né le [...] à MOUTIERS (73) DALNAMEIN LODGE CALVINE PERTHSHIRE PH18 SUL - ECOSSE ROYAUME-UNI Représenté par Me Marie-Camille K..., de la SCP Eric NEGRE, Marie-Camille K..., avocat au barreau de Montpellier

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.