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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b3fb
4 décembre 2007
4 décembre 2007
représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Caroline ANDRIEU- ORDNER, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 /
Source officielleCour d'Appel
Les époux X..., bénéficiairesc/Daniel A
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c1
24 novembre 2009
24 novembre 2009
né le 6 Septembre 1931 à LANGRES (52200) de nationalité française ... 66470 SAINTE MARIE LA MER représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL SALLES, avoués à la Cour assisté de la SCPA VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d406
15 juin 2010
15 juin 2010
REGIONALE PSYCHOSE ET AUTISME, exerçant sous l'enseigne ARPEA prise en la personne de son Président en exercice domicilié ès qualités au siège social Le Corry 11240 FERRAN représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b57
2 décembre 2015
2 décembre 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 02 décembre 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b5a
2 décembre 2015
2 décembre 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d6d
20 janvier 2016
20 janvier 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88552
12 septembre 2006
12 septembre 2006
barreau de MONTPELLIER Compagnie GIE G 20 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège social Chemin de Sous Font Dame 30904 NIMES représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d554
1 février 2011
1 février 2011
né le 17 Mai 1966 à PONTOISE (95300) de nationalité Française ... 95520 OSNY représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Barbara Y...
Source officielle1ère Chambre
69612dc5cdc6046d47c352bc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Intimé SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LA [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice VIVET IMMOBILIER, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représenté par la SCP LOUCHET CAPDEVILLE
Source officielle1ère Chambre
6707703981e733ee26983029
9 octobre 2024
9 octobre 2024
POLE CULTURES représentée par son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée de Maître CAPDEVILLE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN APPELANTE ET
Source officielle4e chambre
63c2572b0bfda47c90076213
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 11] Représentant : Me Francis CAPDEVILA
Source officielle3e chambre
6364bc3fe405357f749ead13
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 18/7157 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de Me Marine DE RAUCOURT Me Francis CAPDEVILA
Source officielle2ème CH - Section 1
6360cab63c369c7f7499710b
31 octobre 2022
31 octobre 2022
française [Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/994 du 08/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Colette CAPDEVIELLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b338
11 mars 2008
11 mars 2008
représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de la SCP GUIGUES- ALBARET, avocats au barreau de BEZIERS Monsieur Jérôme X... agissant en sa qualité d' héritier de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d49a
25 janvier 2011
25 janvier 2011
née le 11 Avril 1971 à CONDE SUR L'ESCAUT (59163) ... 34500 BEZIERS représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 012366
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c751
13 août 2008
13 août 2008
, avoués à la Cour assistée de Me Bernard CABRILLAC, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Eric Y... ... 34710 LESPIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93277
18 mai 2016
18 mai 2016
François RACHOU, Premier président Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88706
12 septembre 2006
12 septembre 2006
barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Francis Y... né le 15 Août 1947 à CLARET (34) de nationalité Française Saint Pierre le Vieux Plaine Saint Pierre CR 53 34500 BEZIERS représenté par la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896b9
18 septembre 2007
18 septembre 2007
APPELANTE : SARL ELASTIPARK , prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social Usine Saint Jean Route Minervoise 11000 CARCASSONNE représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b2
5 mai 2009
5 mai 2009
né le 27 Juin 1960 à CARCASSONNE (11000) de nationalité Française ... 11150 BRAMS représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour Madame Valérie Y... épouse X...
Source officiellePage 12 sur 30