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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0d0
7 février 2012
7 février 2012
UNEDIC/ AGS DE RENNES Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représenté par Maître Marie-Caroline MARTINEAU, substituant Maître Luc LANNE (SCP) avocat au barreau du MANS Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f14f
7 février 2012
7 février 2012
UNEDIC/ AGS DE RENNES Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représenté par Maître Marie-Caroline MARTINEAU, substituant Maître Luc LALANNE (SCP), avocat au barreau du MANS Monsieur
Source officielleChambre civile 1-6
6969e4c3cdc6046d477d9d9b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
à la cour : Ordonnance rendue le 28 Mars 2025 par le Juge de la mise en état de [Localité 9] N° RG : 23/04777 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.01.2026 à : Me Arnaud
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033acfdb6986860fb72afb6
26 avril 2017
26 avril 2017
Madame Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre Madame Stéphanie ARNAUD, vice présidente placée faisant fonction de conseiller, Madame Françoise AYMES BELLADINA, Conseiller qui en ont délibéré Greffier
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61631c5348f63659ca90a5e6
30 novembre 2011
30 novembre 2011
SOCIÉTÉ AQUITAINE DIRIGEANCE venant aux droits et obligations de la Société PHARMA AQUITAINE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 10] [Localité 4] représentée par la SCP ARNAUDY
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdd782814862d2403a05e42
11 septembre 2018
11 septembre 2018
N° SIRET : 522 120 122 représentée par Me Arnaud Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616290cde498f0b428bb8336
25 juin 2013
25 juin 2013
de la SAS IMPACT MEDECINE [Adresse 4] [Localité 2] ni comparant, ni représenté régulièrement convoqué PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Arnaud
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61631523e03efc4516bd2e46
11 octobre 2011
11 octobre 2011
DÉFENDEURS A LA SAISINE : - Madame [U] [Y] demeurant [Adresse 1] - Monsieur [X] [H] demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistés de Maître Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd8689f
10 avril 2003
10 avril 2003
David J..., demeurant à Fleury Mérogis, et cousin de Caroline F..., compagne de Christophe X..., était désigné par ce dernier comme étant son fournisseur.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a272
26 février 2008
26 février 2008
Carine, Monsieur X... Alain, Monsieur FFF... Sylvain, Madame N... Christiane, Monsieur TT... Serge, Madame III... Caroline, Monsieur KKK... David, Monsieur W... Julien, Monsieur AA...
Source officielleChambre 4-2
6868b6bd2f06adf21413c3e3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
INSTAL CLIM CHAUFFAGE PLOMBERIE C/ [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Vincent ARNAUD de la
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6971eaadcdc6046d4738995f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
VITTORIA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentées par Me Arnaud Bernard de l'AARPI ARC Paris avocats, avocat au
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6971eab1cdc6046d473899b4
21 janvier 2026
21 janvier 2026
MAGUEN HOLDING, RCS de [Localité 15] n°530994128, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 10] Représentés par Me Arnaud Guyonnet
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616337e906e11dac7d76d0ea
6 octobre 2011
6 octobre 2011
SEINE venant aux droits de BDO MARQUE & GENDROT VAL DE SEINE, venant aux droits de la SA CEREXO prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP ARNAUDY
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616359d61416be03751aa413
23 juin 2011
23 juin 2011
poursuites et diligences de son représentants légal ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de la SCP ROUCH ET ASSOCIES (Maître Caroline
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163a7aa9e14e201140bd98b
28 septembre 2010
28 septembre 2010
déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/13882 APPELANT Maître [K] [Z] Eugène [W] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP ARNAUDY
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c44e
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Cour : Ordonnance du 18 Janvier 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 06 / 54644 APPELANT Monsieur Gérard X... ... 75006 PARIS représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL-Caroline
Source officielle1ère Chambre
67874f24d61a5c2f4aa3661a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb7663
4 avril 2024
4 avril 2024
Représentés par Me Ariane LAMI SOURZAC, avocat au barreau de PARIS, toque : C0380, présente à l'audience INTIMÉES Mme [T] [E] [Adresse 5] [Localité 2] Ayant comme avocat postulant Me Caroline
Source officielle1ère Chambre A
603288c92a1d73bc65be98c6
16 janvier 2018
16 janvier 2018
de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Pascal KLEIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Caroline
Source officiellePage 12 sur 25