représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Caroline FREMIOT-BETSCHER, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Véronique Marie-Claire Josèphe C...épouse X...

Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT PIERRE en date du 19 DECEMBRE 2013 suivant déclaration d'appel en date du 03 AVRIL 2014 rg no 11/ 03410 APPELANTE : Madame Carole

L'expert d'assurance, qui n'a pas considéré que le désordre relevait de la garantie dommages ouvrages, a cependant souligné 'un ressenti de froid par voie froide et des ponts thermiques' qu'i1 a attribué

représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Thierry

Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Guillaume Champenois, représentant le centre hospitalier d'Arras, et

Guillaume Vandenberghe, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

2024 N° 2024/266 Rôle N° RG 23/08279 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPZ2 [Y] [L] [Z] [L] C/ [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry

Une quatrième visite a été organisée le 19 mai 2016 au cours de laquelle la synthèse des irrégularités et défauts thermiques a été effectuée.

Monsieur Thierry Y... né le [...] à Drancy (93) de nationalité française [...] Madame Fabienne A... née le [...] à Drancy (93) de nationalité française [...] Monsieur Didier Y...

Thierry CARLIER, Conseiller, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Igor X... 19 Rue Hippolyte Lecornue 72000 MANS représenté par Me Philippe LE GALL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 578 substitué par Me Caroline

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Philippe X... 32 Rue du Vieux Lavoir 95470 SAINT WITZ représenté par Me Philippe LE GALL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 578 substitué par Me Caroline

suivant dans l'affaire entre : Monsieur Pascal X... 65 Rue du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par Me Philippe LE GALL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 578 substitué par Me Caroline

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Emmanuel X... 14 Rue des Clos Saint Marcel 92330 SCEAUX représenté par Me Philippe LE GALL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 578 substitué par Me Caroline

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Samir X... 129 Boulevard Brune 75014 PARIS représenté par Me Philippe LE GALL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 578 substitué par Me Caroline

placée, Greffier lors des débats : Madame Caroline CASTRO FEITOSA, EXPOSE DU LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée, M.

Greffier lors des débats : Madame Caroline LOGIEST.