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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd934a2
31 août 2016
APPELANTE : Madame Carole X...
CHAMBRE SOCIALE A
63d229f19b3c8605deec1e5d
25 janvier 2023
Le 1er mars 2008, le contrat de travail était transféré à la société Canon Business Center Canon Rhône-Alpes. M. [D] était promu attaché commercial 3.
6253c997bd3db21cbdd88bce
5 septembre 2006
CANON FRANCE C/ Patrick Y...
Chambre 3-2
631ad8d739cffb4f13674399
8 septembre 2022
, dirigeant de la SARL RIVIERA BAR, demeurant [Adresse 3], représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Carole
Opp. Taxes
6031dbef7f0c83afcfc3e035
19 juin 2018
Taxes ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 19 JUIN 2018 N°2018 / 241 Rôle N° RG 17/10773 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAVDL Carole X... épouse Y...
6253cc29bd3db21cbdd8f50f
18 avril 2012
Ainsi elle soutient que le bail dont se prévaut Madame Carole X... est nul et de nul effet pour être dépourvu de cause.
CHAMBRE 8 SECTION 1
5fdca5f5e51d110a4c2d9eb5
8 novembre 2018
mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Elodie Recloux COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine Battais, président de chambre Catherine Convain
6253cd4ebd3db21cbdd92e37
10 décembre 2015
par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 06 No RG : 12/ 09866 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne Laure DUMEAU Me Irène FAUGERAS-CARON
1re chambre civile
62d79ac271d9f5effbdf299b
19 juillet 2022
[F], dont se prévalait le GAEC Verset, lui était inopposable ; - qu'il n'existait pas de malfaçons concernant le seuil des portes ; - que, s'agissant des poteaux cornadis et des hauteurs des rampes
6253cad8bd3db21cbdd8c49e
6 juin 2008
La commune appelante a dirigé son action en résiliation de bail contre la seule Mme Carole X... veuve Y....
1re Chambre B
6163820696ce96677bf0fdbc
3 mars 2011
La SNC CAPON-PINET a été débouté d'une demande de mainlevée d'inscription hypothécaire prise à son encontre par la SCI LA DOUNA.
6253cc29bd3db21cbdd8f4ee
BNP PARIBAS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Carole Y...
Chambre 1-2
69cf6a4acdc6046d47f4a60a
2 avril 2026
Vu la déclaration d'appel de la société L'épicerie de Carine en date du 15 décembre 2025.
8ème chambre
697b0a80cdc6046d47123381
28 janvier 2026
matin à payer à la société Carbon Lambert la somme de 11.102, 69 € ; Débouté la société Carbon Lambert de sa demande au titre de la clause réputée non écrite ; Débouté la société Carbon Lambert
6253ca58bd3db21cbdd8ac59
12 mars 2008
CHEVALLIER Carol Y... C / CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU TARN D. R. A. S. S.
6253cc4ebd3db21cbdd8fb7d
27 septembre 2012
A nouveau le 8 janvier 2010, la société Carole Franck a convoqué M.
1ère chambre civile B
6787524dfc8e837eda8a61c8
14 janvier 2025
LE CAPON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL [N] LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 14 Janvier 2025 APPELANTE : S.A.S.
6253cdebbd3db21cbdd94f53
22 juillet 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/07/2021 la SCP THIERRY GIRAULT Me Anne CARROGER Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 22 JUILLET 2021
1ère CHAMBRE CIVILE
62848f7c498a54057d102d1a
17 mai 2022
Par conclusions déposées le 5 octobre 2021, la SCEA du Château Calon-Ségur demande à la cour de : - juger que la marque Duc de Calo n° 15 4198735 porte atteinte à la marque Marquis de Calon n° 11 3879656
8e Chambre A
603697e3a597563a649e21b0
17 septembre 2015
La société CANNON IMMOBILIERE a réclamé le reversement du loyer perçu par la société ALEXANDRA LLOYD en vertu du mandat.
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