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63 581 résultats pour « Castes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

69f194b0cdc6046d47ed57c2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

LA CASA DU WEB Mme [O] [S] S.A.R.L. GROUPE EFBE S.A.S.U.

Source officielle

Page 12 sur 3180

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Annonces BODACC181 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GROUPE CASTES

SIREN 454039157Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

14/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GROUPE CASTES

SIREN 454039157Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

14/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CASTES DIFFUSION TOULOUSE

SIREN 511708620Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CASTES INDUSTRIE

SIREN 427180450Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CASTES DIFFUSION

SIREN 520742271Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

12/07/2026

Voir →

CA

Chambre Sociale

69fd71a7cdc6046d470267f4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[D] [J], président salarié, > en tenant compte le cas échéant du régime particulier du président salarié, ' des majorations de redressement au taux de 40 %, - réservé les dépens et les demandes fondées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a113606cdc6046d47a61042

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par un arrêt du 21 mars 2024, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt précité, seulement en ce qu'il confirme le jugement en ses dispositions relatives au rejet du complément de 6e catégorie de

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256208bbc24b0cc5e202d3

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

En l'espèce, le désistement de l'association Casi de [Localité 4]-[Localité 3] est parfait et a été accepté par la partie adverse.

Source officielle
CA

2ème chambre

69df1d7ecdc6046d47477ba4

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur le pourvoi n°23-17.898 formé par la Sarl Bcd [Localité 1], et pourvoi incident de Madame [X] [C] épouse [L] la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation a, par arrêt du 27 février 2025, « cassé

Source officielle
CA

19e chambre

5fdb16cdc5a1b6ab5e946599

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

[R], sans procédure préalable, son licenciement pour " défaut de carte professionnelle conformément au décret n° 2009-137 du 9 février 2009".

Source officielle
CA

15e chambre

62c67cb5ca9bf26379030a5f

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

-Condamner la société Carter Cash à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a210bcdcdc6046d470947b8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par arrêt du 27 mai 2021, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation a', «' sans qu'il y ait lieu de statuer sur l'autre grief du pourvoi '» ': - CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00312_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Le 3 janvier 2022, l’EARL Coliscowbio a fourni les factures vétérinaires de castration des veaux sous anesthésie ainsi que ses observations sur les manquements relevés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d47cdc6046d47bb2e71

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par trois arrêts du 1er juin 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Reims le 7 Juillet 2021 en ce qu'il a notamment : -condamné in solidum

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d50cdc6046d47bb2edb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par trois arrêts du 1er juin 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Reims le 7 Juillet 2021 en ce qu'il a notamment : -condamné in solidum

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d72cdc6046d47bb3105

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par trois arrêts du 1er juin 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Reims le 7 Juillet 2021 en ce qu'il a notamment : -condamné in solidum

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d8bcdc6046d47bb32b1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par trois arrêts du 1er juin 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Reims le 7 Juillet 2021 en ce qu'il a notamment : -condamné in solidum

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88dd8cdc6046d47bb3818

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par trois arrêts du 1er juin 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Reims le 7 Juillet 2021 en ce qu'il a notamment : -condamné in solidum

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88de0cdc6046d47bb388e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par trois arrêts du 1er juin 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Reims le 7 Juillet 2021 en ce qu'il a notamment : -condamné in solidum

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88de9cdc6046d47bb39a3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par trois arrêts du 1er juin 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Reims le 7 Juillet 2021 en ce qu'il a notamment : -condamné in solidum

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e1ccdc6046d47bb4a7d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par trois arrêts du 1er juin 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Reims le 7 Juillet 2021 en ce qu'il a notamment : -condamné in solidum

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e36cdc6046d47bb5498

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par trois arrêts du 1er juin 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Reims le 7 Juillet 2021 en ce qu'il a notamment : -condamné in solidum

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e3ecdc6046d47bb5856

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par trois arrêts du 1er juin 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Reims le 7 Juillet 2021 en ce qu'il a notamment : -condamné in solidum

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e58cdc6046d47bb61ee

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par trois arrêts du 1er juin 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Reims le 7 Juillet 2021 en ce qu'il a notamment : -condamné in solidum

Source officielle