Vous vous êtes alors tous les deux installés dans une cabine et avez fermé la porte, malgré les invectives des autres salariés.

Greffier, lors des débats : Mme Catherine SILVAN ARRET : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 et 22 mars 2023, Bordeaux Métropole, représentée par la SELARL Cabanes avocats, agissant par Me Cabanes, conclut : 1°) au rejet de la requête de la société

Avocats, agissant par Me Cabanes, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 octobre 2021 ; 2°) de rejeter la demande de première instance ; 3°) de

boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP REFFAY & ASSOCIES, avocats au barreau de l'AIN représentée par Me CABANE

plaidant du barreau de PARIS DATE DES DÉBATS : En application de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Novembre 2024 tenue par Mme Catherine

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS,

CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS-CGEA DE [Localité 1], UNITÉ DECONCENTREE DE L'UNEDIC [Adresse 3] [Localité 1] non représenté DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Mars 2026 Présidée par Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre et de formation Madame Catherine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nicole BURKEL, président - Marie-Claude REVOL, conseiller - Catherine PAOLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 15 Novembre

agissant en qualité de mandataire du groupement d'entreprises Vinci Construction Grands Projets, Dodin Campenon Bernard, Bouygues TP et Demathieu et Bard construction, représentée par Me Balique et Me Cabanes

des mémoires, enregistrés le 7 juin 2022, le 7 juillet 2023 et le 5 mars 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société mahoraise de travaux publics et de construction, représentée par Me Cabannes

Jugement rendu le 07 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 15/03010 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Catherine

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine

INTIMÉS : Monsieur [U] [B] mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL [A] TOURAINE TOITURE, Mandataire Judiciaire 12 place Jean-Jaurès 41000 BLOIS représenté par Me Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre Madame Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente Madame Isabelle MONTAGNE

été préalablement avisées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile; Signé par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et par Mme Catherine