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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e18
6 novembre 2007
6 novembre 2007
GAZ DE FRANCE CENTRE EGD LOT ----------------------- ARRÊT no 435 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du six novembre deux mille sept par Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdcc792c1b40833136db2a1
30 octobre 2018
30 octobre 2018
Il est rappelé que ces limites n'ont pas pour objet de définir une journée habituelle de travail de 13 heures par jour mais une amplitude exceptionnelle maximale de la journée de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc1
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire
Source officielle4eme Chambre Section 2
643106f628558704f52e6c96
7 avril 2023
7 avril 2023
Il était admis une double déduction de la journée de mars 2021. L'employeur s'engageait à régulariser mais il n'est pas justifié de l'effectivité de cette régularisation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033536c597145046f358b5e
5 juillet 2017
5 juillet 2017
- signé par Madame Catherine SOMMÉ, président et par Madame Marion AUGER, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603202abb9acbc3ab8b1f717
17 mai 2018
17 mai 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BEZIO, Président de chambre Madame Patricia DUFOUR, Conseiller Monsieur Benoît DEVIGNOT, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162ec296c9bddc825847637
10 mai 2012
10 mai 2012
Valérie OUCHENE, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 126 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b56a2cdc6046d47a09f43
16 janvier 2026
16 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 16 Janvier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162af139547460d26ddb669
15 janvier 2013
15 janvier 2013
barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Octobre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Mireille SEMERIVA, Conseiller Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86735
29 octobre 2002
29 octobre 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 01 Octobre 2002 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Catherine LATRABE, Conseillère, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielle9e Chambre C
60331446a4ea76862cfce048
29 septembre 2017
29 septembre 2017
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdaf3cf672fa487855252f2
2 mai 2019
2 mai 2019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2019 (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE N°
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60366437d90e04058f34150b
29 octobre 2015
29 octobre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINE VENANT AUX DROITS DE L'URSSAF DE LA GIRONDEc/SARL JET SET
6036b9bc2cdca65a1bc584f1
10 septembre 2015
10 septembre 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 SEPTEMBRE 2015 (Rédacteur : Catherine MAILHES, CONSEILLER) SÉCURITÉ SOCIALE N° de
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616294d4db5ccebfe3f3a653
14 mars 2013
14 mars 2013
09/00005 APPELANTE Madame [G] [A] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assistée de Me Philippe TREF, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 57 substitué par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb75
27 septembre 2012
27 septembre 2012
No 11/ 01406 AFFAIRE : Jouad X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f2c
16 février 2016
16 février 2016
ou demi-journées travaillées, ni les modalités de prise de journées ou demi-journées de repos ; - la convention de forfait doit être privée d'effet dans la mesure où a uniquement été fixée une rémunération
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a1a
9 novembre 2007
9 novembre 2007
G : 06 / 01153 Conseil de Prud'hommes de NANCY F05 / 448 10 avril 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Madame Catherine X... ... 54290 VELLE SUR MOSELLE Comparante en
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce67
6 mai 2008
6 mai 2008
Mes horaires étaient de 8h à 12h, puis de 13h à 17h, le vendredi, la journée se terminait à 16h.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
644cb52356c9f0d0f8b6f1a9
28 avril 2023
28 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28 Avril 2023
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