CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
66863cdcb1dbbe3bae60011e
3 juillet 2024
Maître [U] [P] - CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE TOULO N - Monsieur le BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 5] - LE PROCUREUR GENERAL Notification par LS le : à - Me Olivier
Pôle 6 - Chambre 2
61636a8722908a2ec611e8a3
2 décembre 2010
de Grande Instance d'EVRY - RG n° 09/03406 APPELANTS Etablissement Public LA POSTE représentée par ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03672_20220407
7 avril 2022
Olivier Cotte, - les conclusions de M. Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Pôle 4 - Chambre 9
61632f4b14ec5f96a7da08cd
10 novembre 2011
HASCOET), avocats au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire, instruite par Madame Catherine BONNAN-GARÇON, a été débattue le 4 octobre 2011, en audience publique, devant la Cour
Cour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecdf
14 novembre 2011
Olivier Y...
5ème Chambre
5fdcc1897082ad2d2a5ccbd7
31 octobre 2018
Joël X..., appelant, tendant à : réformer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau ; juger que Mesdames Catherine X... et Florence X...
6253cb68bd3db21cbdd8d66d
7 février 2011
né le 05 Avril 1960 à GUELT ZERGA (ALGERIE) ... 69003 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Olivier COSTA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Catherine
6253cc8bbd3db21cbdd90709
28 mai 2013
28 MAI 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Rétention Administrative
64bf67618fb8a9d9693e174a
3 juillet 2023
OLIVIER ALIDAL, directeur des services de greffe judiciaires ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2023 à 12h15, Signée par Madame Catherine
64c0b8eba67f3dd969e54fa3
Olivier ALIDAL, directeur des services de greffe judiciaires, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2023 à 15h, Signée par Madame Catherine
64c0b8eda67f3dd969e54fb5
7 juillet 2023
Olivier ALIDAL, directeur des services de greffe judiciaires, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2023 à 18H05, Signée par Madame Catherine
64f02e1adb41fad969879a1f
4 juillet 2023
Olivier ALIDAL, directeur des services de greffe judiciaires, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2023 à 16h10, Signée par Madame Catherine
5e Chambre
5fdb216922d8d2b61dadc011
4 avril 2019
06 Juin 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 12-00905/N Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-sophie DISPANS Me Catherine
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00336_20230323
23 mars 2023
Délibéré après l'audience du 28 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
DCA_23BX00799_20230713
13 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
DCA_22BX01804_20230425
25 avril 2023
Délibéré après l'audience du 28 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
DCA_22BX02014_20230425
DCA_22BX03070_20230713
6253cd39bd3db21cbdd92aa3
10 novembre 2015
Pôle 2 - Chambre 5
61627770a2bc6369e8386ced
21 janvier 2014
Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque L0069.
Page 12 sur 130