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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
635b7175b201587f74be00fe
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[Z] veuve [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 Ayant pour avocat plaidant, Me Charles CASAL
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94643
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Représentée par Monsieur Patrice CASALE, muni d'un pouvoir, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00964_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Cayssials
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00638_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Cayssials, représentant la commune de Bouillargues. - les observations de Me Waller, représentant M. B... et Mme D....
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68e5f1a1c9f36f05b44317d7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de ce dernier, en milieu de piste, soit au milieu de la circulation et qu'ainsi son comportement s'est révélé imprudent puisque les conditions de son arrêt n'étaient pas adaptées et ont joué un rôle causal
Source officielle1ère ch. civile
6971cccbcdc6046d473566e5
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[F] était le gardien du parpaing qui lui a écrasé la main, ni le rôle causal de la chose inerte. En outre, la présence de M. [E] sur le chantier non déclaré à l'assureur par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb6
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Y... et Mme X... ne justifient d'aucun préjudice en lien causal avec leur intervention ; en conséquence, les débouter de l'ensemble de leurs demandes à leur encontre ; en toute hypothèse, les condamner
Source officielleChambre Sociale
635b721ab201587f74be0427
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il est acquis aux débats qu'en 2015, à l'occasion de l'instruction d'une demande de prise en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels de lésions nouvelles, le rapport causal
Source officielle1ère Chambre
6364bbf7e405357f749eac6f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Les consorts [U] qui soutiennent que les portes coulissantes ont bien été en contact avec Madame [U] ou avec son déambulateur, font observer qu'en toute hypothèse, le rôle causal des portes coulissantes
Source officielleChambre 1-6
6348fefd63d497adffda3dfb
13 octobre 2022
13 octobre 2022
nature immobile, la preuve qu'elle a participé de façon incontestable et déterminante à la production du préjudice incombe à la victime qui doit démontrer que la chose, malgré son inertie, a eu un rôle causal
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fc6d821fc8a3c656f8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
titre des prestations qui lui sont confiées n'est engagée qu'en cas de faute, dès lors que des désordres surviennent ou persistent après son intervention, l'existence d'une faute et celle d'un lien causal
Source officielle2ème Chambre
68ef2a7b1643bddf8ff84dd9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
considéré que la notion de « juridiction du lieu où le fait dommageable s'est produit » devait être interprétée en ce sens qu'elle vise à la fois le lieu où le dommage est survenu et le lieu de l'événement causal
Source officielleChambre civile Section 1
651e5350a81daa831884f42b
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il convient d'ajouter : - qu'au regard des éléments soumis à l'appréciation de la cour, Madame [N] ne démontre pas de l'existence de préjudices de jouissance et moral causalement liés à un manquement
Source officielleChambre 3-3
64c35c11f01612d969defe3e
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Ce fait dommageable s'interprête en ce sens qu'il constitue à la fois le lieu où le dommage est survenu ou le lieu de l'évènement causal.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6707702a81e733ee26982f21
9 octobre 2024
9 octobre 2024
considéré que la notion de « juridiction du lieu où le fait dommageable s'est produit » devait être interprétée en ce sens qu'elle vise à la fois le lieu où le dommage est survenu et le lieu de l'événement causal
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6707702a81e733ee26982f25
9 octobre 2024
9 octobre 2024
considéré que la notion de « juridiction du lieu où le fait dommageable s'est produit » devait être interprétée en ce sens qu'elle vise à la fois le lieu où le dommage est survenu et le lieu de l'événement causal
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6878846d63001e49f9f26b01
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La société [10] conteste le rôle causal du travail et estime que la lésion résulte d'un état pathologique préexistant et évoluant pour son propre compte.
Source officielleChambre A - Civile
660e43050740db0008fa9239
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle peut limiter ou exclure le droit de la victime à réparation intégrale que si elle a joué un rôle causal dans la réalisation de son préjudice.
Source officielleChambre Sociale
6a0fea1bcdc6046d4788005f
21 mai 2026
21 mai 2026
De la même manière, le malaise survenant au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail, sans qu'il soit requis de démontrer l'existence d'un événement causal extérieur, le malaise
Source officielleCour d'Appel
SOCIETE AXA FRANCE IARDc/SOCIETE PACIFICA
6253c9d8bd3db21cbdd895a4
22 octobre 2007
22 octobre 2007
d'une obligation de moyen ou de résultat alors que les conséquences sont radicalement différentes ; qu'elle rappelle que si l'on retient une obligation de moyen, il faut rapporter la preuve d'une faute causale
Source officiellePage 12 sur 154