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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Monsieur Antonio X... Madame Rosa Maria Z... épouse Xc/LA S
6253ca4bbd3db21cbdd8a96f
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Madame Armelle FRITZ, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIÈRE CHAMBRE SECTION B, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Antonio X..., né le 01 Octobre 1952, demeurant 2, Tertre du Thouil
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c1e
19 octobre 2006
19 octobre 2006
André C... le 08 Avril 1935 à THIAIS (Val de Marne)36/20 Rue Gambetta92240 MALAKOFFreprésenté par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - N du dossier 00032488plaidant par Me Philippe MIRO, avocat au barreau
Source officielleChambre Commerciale
6319879551eeae4f1309d356
7 septembre 2022
7 septembre 2022
rendue le 10 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 18/03414 ch1 cab1) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleChambre Commerciale
6319879651eeae4f1309d362
7 septembre 2022
7 septembre 2022
octobre 2021 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire du PUY EN VELAY (RG n° 20/00375) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
651fa53cc601f08318991665
5 octobre 2023
5 octobre 2023
APPELANTS Monsieur [P] [T] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 8] Madame [X] [M] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 7] représentés par Me Marjorie Thuilliez
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00131_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B A, représentés par Me Theallier, demandent à la cour, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de leur requête d'appel formée contre le jugement du 19
Source officielle5e Chambre
615e0d84c25a97f0381f4da4
15 janvier 2015
15 janvier 2015
[B] [D] a été embauché, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, par la société Initial BTB SAS en qualité de chargé d'affaires 'Grands Compte Nationaux', statut cadre.
Source officielleChambre Commerciale
6285e1886a1876057df5d5ba
18 mai 2022
18 mai 2022
le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de MOULINS (RG n° 11-21-000196) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87ca3
8 novembre 2005
8 novembre 2005
Charles Marie A... B...
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00212_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson ; - et les observations de Me Thullier pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre Commerciale
651e53bca81daa831884f6a0
4 octobre 2023
4 octobre 2023
, magistrats chargés du rapport, en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré.
Source officielleChambre Commerciale
66177db4e5d80f0008c2e962
10 avril 2024
10 avril 2024
Il serait inéquitable de laisser à la charge de la SELARL Mandatum, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Le Michelet, les frais exposés pour sa défense. M.
Source officielleChambre 1-7
67ef716a8d5c08d4a262e654
3 avril 2025
3 avril 2025
AVOCATS, avocat au barreau de NICE INTIMEES Association FAC HABITAT, Demeurant [Adresse 4] représentée par Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs THUILLET
Source officielleChambre Commerciale
65a8d760e12c85000874b0f0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de VICHY (RG n°11-21-000477) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleChambre Commerciale
65a8d762e12c85000874b0f2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n°22/00155) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e5d
29 décembre 2014
29 décembre 2014
née le 31 Mai 1937 à PAILLENCOURT (59295) demeurant ... 59400 CAMBRAI Représentés et assistés de Maître Philippe MEILLIER, membre de la SCP MEILLIER THUILLIEZ, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉS
Source officielleChbre des Aff. Familiales
64364d3f29c3df04f589a4d0
11 avril 2023
11 avril 2023
Philippe Greiner, conseiller, chargé du rapport, assisté de Amélia Thuillot, greffière a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées, conformément aux dispositions des
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03405_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
2021 par lequel la préfète de la Charente a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation du parc éolien " Les Fayants " sur le territoire de la commune de Theil-Rabier
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01447_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, le versement à M. A d'une somme de 1 200 euros hors taxe.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00732_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A, représenté par Me Porcheron, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) de mettre conjointement à la charge de l'Etat et
Source officiellePage 12 sur 33