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: Madame Marie-Antoinette COLAS, conseiller faisant fonction de président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Chantal GUICHARD, conseiller Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

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Appel

4 novembre 2015

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Cour d'Appel

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Appel

8 novembre 2006

Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 04/03591 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2006 APPELANT :Monsieur Lucien X... né le 04 Janvier 1948 à LOMBRON (72) ... représenté par la SCP CHATTELEYN

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Cour d'Appel

6253cb37bd3db21cbdd8d1fb

Appel

21 avril 2009

HOTEL D'ANJOU actuellement dénommée ANJOU HOTEL 6 rue Jules Ferry-34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CHATTELEYN, avocat au barreau

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

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Appel

5 mai 2026

Décision attaquée : n° 23/05222 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 02 Avril 2024 Appelante : Madame [V] [Y], représentée par Me Jean-yves DEMAY de l'AARPI CHATAIN

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3ème Chambre Commerciale

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Appel

26 octobre 2023

ENTREPRISE PEU inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le n° 434 696 001 prise en la personne de Madame [H] [P], représentant légal Représentée par Me Carine CHATELLIER de la SCP

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

65af6c98b6c6260008b532b3

Appel

26 octobre 2023

ENTREPRISE PEU inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le n° 434 696 001 prise en la personne de Madame [T] [D], représentant légal Représentée par Me Carine CHATELLIER de la SCP

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

65af6c9cb6c6260008b532b5

Appel

26 octobre 2023

ENTREPRISE PEU inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le n° 434 696 001 prise en la personne de Madame [N] [I], représentant légal Représentée par Me Carine CHATELLIER de la SCP

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

65af6ca0b6c6260008b532b7

Appel

26 octobre 2023

ENTREPRISE PEU inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le n° 434 696 001 prise en la personne de Madame [V] [N], représentant légal Représentée par Me Carine CHATELLIER de la SCP

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

65af6ca4b6c6260008b532b9

Appel

26 octobre 2023

ENTREPRISE PEU inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le n° 434 696 001 prise en la personne de Madame [O] [K], représentant légal Représentée par Me Carine CHATELLIER de la SCP

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

65af6ca8b6c6260008b532bb

Appel

26 octobre 2023

ENTREPRISE PEU inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le n° 434 696 001 prise en la personne de Madame [G] [Z], représentant légal Représentée par Me Carine CHATELLIER de la SCP

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

65af6cacb6c6260008b532bd

Appel

26 octobre 2023

ENTREPRISE PEU inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le n° 434 696 001 prise en la personne de Madame [M] [I], représentant légal Représentée par Me Carine CHATELLIER de la SCP

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Chambre Civile

64c9f2cfbe9373d969ac44f7

Appel

27 juillet 2023

[N] [O] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Laure CHATAIN de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA M.

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Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e24

Appel

13 février 2002

Mitterrand 72000 LE MANS Représenté par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, Avoués qui a présenté ses observations DEBATS: Audience publique du 30 Janvier 2002 Date à laquelle l'affaire a été mise en délibéré

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Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d75

Appel

26 février 2004

Y..., comparant assisté de Maître ROBET et de la SA SO-CA-NET, comparante assistée de Maître CHATAIN. A cet instant, les conseils des prévenus et Madame L'avocat F... ont déposé des conclusions.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00680_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

A B, représenté par Me Chatelais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 2 mai 2023 du préfet de Maine-et-Loire

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3ème chambre A

62c7ca7ecb8dca058e3e7c25

Appel

7 juillet 2022

disposition : 07 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Marie CHATELAIN

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2ème chambre section A

69736854cdc6046d4769fbbd

Appel

13 janvier 2026

origine Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON, décision attaquée en date du 18 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00306 Monsieur [W] [S] [Adresse 17] [Localité 13] Représentant : Me Magali CHATELAIN

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2ème chambre section C

6a0ff07bcdc6046d47890838

Appel

21 mai 2026

Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON substitué par Me Pudico, avocat, INTIMÉE : Mme [N] [D] née le 03 Mai 1955 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Magali CHATELAIN

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Protection sociale

5fca5fa90a694546ea5cd848

Appel

3 novembre 2020

ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Thomas MERIEN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Septembre 2020 Présidée par Marie CHATELAIN

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