CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
5fca594baa4c3b2dde1201bc
18 novembre 2020
INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 12/04807 APPELANT : Monsieur [H] [T] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Christine
62c67c59ca9bf2637903084e
6 juillet 2022
Défense, avocats au barreau de SAINT ETIENNE INTIMEE : Madame [K] [U] née le 14 Mars 1961 à [Localité 3] de nationalité Française 2 Place du 8 Mai 1945 [Localité 2] Représentée par Me Christine
2e chambre sociale
627ca8214781dc057dee7ac6
11 mai 2022
PERPIGNAN - N° RG F 17/00600 APPELANT : Monsieur [L] [J] né le 28 Février 1988 à [Localité 3] (66) de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Christine
627ca8224781dc057dee7aca
DE PERPIGNAN - N° RG F 17/00599 APPELANT : Monsieur [A] [O] né le 06 Juillet 1966 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christine
3e chambre civile
63d37a74d1bc2605de4b49a2
26 janvier 2023
et SMABTP, en sa qualité d'assureur de la société INTRASOL prise en la personne de son directeur en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 12] [Localité 10] Représentée par Me Christine
67f8aaa23b6868ad1f9837fa
10 avril 2025
SÉNÉGAL) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] et Monsieur [O] [U] né le 02 Septembre 1955 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] Représentés par Me Christine
5e chambre civile
660cf2607c1ccb0008628d55
2 avril 2024
la Cour : Jugement du 27 JUIN 2023 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE BEZIERS N° RG23/00008 APPELANT : Monsieur [Z] [C] [Adresse 6] [Localité 9] Non comparant Représenté par Me Christine
625fa5188361df277dc5981d
19 avril 2022
CONFORAMA FRANCE pris en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE -
6260f8ef6d9e13277d6e3825
20 avril 2022
MONTPELLIER RUGBY CLUB 500 Avenue de Vanieres 500, Avenue de Vannière 34070 MONTPELLIER Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau
1re chambre sociale
644a128a656d26d0f8b57e99
26 avril 2023
MASSIAVE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL ARCADE Représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 2] [Adresse 5] Représentée par Me Christine
6438f2dba942a604f5e93649
13 avril 2023
barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [J] [P] épouse [R] née le 26 Janvier 1944 à [Localité 11] ([Localité 11]) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 14] Représentée par Me Christine
1ère Chambre D
5fdb0b93ecc9fc9ffe140219
18 avril 2019
, SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER CABINET ERGONOMNIA représenté par son Directeur, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 6] [Adresse 7] Représentée par Me Christine
69fd7a4bcdc6046d4703ce45
7 mai 2026
à [Localité 5] (12) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Cédric GALANDRIN de la SCP GAUDY GALANDRIN, avocat au barreau d'AVEYRON substitué sur l'audience par Me Christine
633e7008f8faf13e2e973d40
5 octobre 2022
PARITAIRE DE RODEZ - N° RG F 17/00064 APPELANTE : Madame [F] [X] née le 09 Mai 1975 à [Localité 1] (12) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Jacques-Henri AUCHE
63b7ccf16b63637c907b7b52
5 janvier 2023
Syndicat des copropriétaires [Adresse 26], prise en la personne de son Syndic l'AGENCE 34 IMMOBILIER, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 28] [Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Christine
Chambre sociale
62f5ed6b6cb05105d4b7e603
11 août 2022
[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patrick AUDARD de la SCP AUDARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [R] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Christine
660cf2607c1ccb0008628d57
ALLIANZ GLOBAL CORPORATE SPECIALITY représentée par son Président Directeur Généraldomicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant
6363683937e31b7f74444986
2 novembre 2022
ALTRAD INVESTMENT AUTHORITY [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Isabelle
1ère Chambre A
5fdac7c5e71ddf59e118974e
23 mai 2019
MONTPELLIER, avocat plaidant DÉFENDEUR A LA SAISINE ET INTIME : Monsieur [V] [B] né le [Date naissance 4] 1942 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Christine
6789f6ff39ae1759ccf60624
16 janvier 2025
[Z] [W] [Adresse 5] [Localité 13] Représentée par Me Valérie LAMBERT de la SELARL LAMBERT & CROCHET, avocat au barreau de CARCASSONNE substitué sur l'audience par Me Christine AUCHE-HEDOU, avocat au
Page 12 sur 18