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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre étrangers / HO
68539b1c0b59be9060de2f03
9 avril 2024
9 avril 2024
de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy, Appelant, Et : M. le préfet délégué de [Localité 6] et [Localité 5], Le ministère public, ************ Nous, Annabelle CLEDAT
Source officielle2ème Chambre
66a33c1c02a12a235bae6caa
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Frank Robail, président de chambre, Mme Annabelle Clédat, conseiller, M. Thomas Habu Groud, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielle2ème Chambre
68709b6d123db6632de315fe
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Frank Robail, président de chambre, Mme Annabelle Cledat, conseillère, Mme Aurélia Bryl,conseillère.
Source officielle1ère Chambre
68885725dbf0f4a9225a7695
24 juillet 2025
24 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, président de chambre Mme Rozenn LE GOFF, conseiller Mme Annabelle CLEDAT, conseiller DÉBATS : A la demande des parties et conformément aux dispositions
Source officielle2ème Chambre
6718947cd8ceca1cd7018eb8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
attaquée: jugement du juge de l'exécution du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy, en date du 08 décembre 2020 dans une instance enregistrée sous le n°20/00354 Nous, Annabelle CLEDAT
Source officielleChambre Sociale
6610e5df74ef9f00086f6440
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Madame Annabelle CLEDAT, conseillère
Source officielleChambre Sociale
65a62afd448a370008a72020
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le Goff, conseillère, présidente, Mme Annabelle Clédat, conseillère, Mme Gaëlle Buseine, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94a94
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le Goff, conseillère, Madame Gaëlle Buseine, conseillère, Madame Annabelle Clédat, conseillère, Les
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d06
26 mai 2021
26 mai 2021
parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre Madame Christine DEFOY, conseillère, Madame Annabelle CLEDAT
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e2a
22 février 2021
22 février 2021
COUR : L'affaire a été débattue le 4 janvier 2021, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Rozenn Le Goff, conseiller, présidente, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, Mme Annabelle Clédat
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e2b
22 février 2021
22 février 2021
COUR : L'affaire a été débattue le 4 janvier 2021, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Rozenn Le Goff, conseiller, présidente, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, Mme Annabelle Clédat
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e2f
22 février 2021
22 février 2021
COUR : L'affaire a été débattue le 4 janvier 2021, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Rozenn Le Goff, conseiller, présidente, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, Mme Annabelle Clédat
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e30
22 février 2021
22 février 2021
COUR : L'affaire a été débattue le 4 janvier 2021, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Rozenn Le Goff, conseiller, présidente, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, Mme Annabelle Clédat
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e34
22 février 2021
22 février 2021
COUR : L'affaire a été débattue le 4 janvier 2021, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Rozenn Le Goff, conseiller, présidente, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, Mme Annabelle Clédat
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e35
22 février 2021
22 février 2021
COUR : L'affaire a été débattue le 4 janvier 2021, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Rozenn Le Goff, conseiller, présidente, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, Mme Annabelle Clédat
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e36
22 février 2021
22 février 2021
COUR : L'affaire a été débattue le 4 janvier 2021, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Rozenn Le Goff, conseiller, présidente, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, Mme Annabelle Clédat
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94ea3
21 juin 2021
21 juin 2021
LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 mai 2021, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Rozenn Le Goff, conseillère, présidente, Mme Gaëlle Buseine, conseillère, Mme Annabelle Clédat
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d909
10 mars 2011
10 mars 2011
* * * Vu l'arrêt rendu le 15 décembre 2010 par la Cour d'Appel de Céans faisant apparaître que les appelants étaient représentés par la SCP d'Avocats ROMANI-CLADA-PERETTI.
Source officielleAvis
CADA:20161921
9 juin 2016
9 juin 2016
Alpes-Maritimes) à sa demande de copie du procès-verbal de validation de session de formation et des documents annexes concernant le titre professionnel de niveau 3 de technicien supérieur d'études en génie climatique
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f4ada976ec6bab6dfbabc3
5 avril 2025
5 avril 2025
et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01834 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDAT
Source officiellePage 12 sur 43