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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63be63ff13ef607c90ab67cd
10 janvier 2023
10 janvier 2023
des liquidités suivantes : - 8.835,99 € sur son compte chèque, - 16.069,94 € sur son Livret A (pièce 14-6), - 6.604,87 € sur son livret développement durable, - et 5.052,32 € sur son livret Codébis
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
642e75b48b510604f5bc1dae
5 avril 2023
5 avril 2023
compte LDD, soit un actif de 1 153 558,74 € (sous réserve de vérifications complémentaires et découvertes), outre un quasi-usufruit sur des comptes CA, compte professionnel, compte joint, livrets, Codevis
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60331baaa6a7178d5c2ef1b1
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Les éléments de ce dossier établissent que la société COBATIR a conclu, le 2 novembre 2013, un contrat de sous-traitance avec l'entreprise [O] Projection, concernant un chantier de rénovation à [Localité
Source officielle1re Chambre A
61636eee77a1403986670ccb
22 mars 2011
22 mars 2011
Il fait également état d'un relevé « flash » en date du 11 décembre 2001, faisant apparaître que Mme [T] [G] possédait un Livret A et un Codevi pour un montant total de 73'000 francs.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61637732f6919f4eda2c3831
16 novembre 2010
16 novembre 2010
intérêts au taux légal à compter de la signification du présent arrêt, Condamne Mme [J] à remettre à la succession de [V] [G] les comptes de gestion, à partir du 1er octobre 1995, des comptes BNP, CODEVI
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878d9
10 mars 2005
10 mars 2005
La saisie attribution pratiquée le 25 Mars 2004 entre les mains du CREDIT LYONNAIS concerne un compte dépôt nä 051400J, un compte dépôt nä 058667X, un CSL nä 209552Z, un PEA nä 345201Z, et un CODEVI nä966348S
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b4
2 mai 2008
2 mai 2008
le 19 avril 2000, perçu 650. 000 F tout comme son conjoint, lors de la vente de l'immeuble indivis ; Qu'elle a vendu un appartement sis à NANCY pour une somme de 44 972 € ; Qu'elle dispose d'un CODEVI
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b34b
31 janvier 2008
31 janvier 2008
banque est en droit de prévoir dans ses statuts que toute personne sociétaire ou non peut bénéficier de ses services- est applicable au prêt consenti le 29 avril 1999, cette ordonnance n'ayant fait que codifier
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
615e0d55c25a97f0381f4ce2
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Au 21 mai 2002, leur épargne n'atteignait que 22.874,36 euros (3 PEL et 2 CODEVI).
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04721_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il ressort des travaux parlementaires ayant précédé son adoption que le législateur a notamment entendu codifier le principe selon lequel un étranger devant se voir attribuer de plein droit un titre de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01468_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il ressort des travaux parlementaires ayant précédé l'adoption de cet article que le législateur a notamment entendu codifier le principe selon lequel un étranger devant se voir attribuer de plein droit
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA02170_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il ressort des travaux parlementaires ayant précédé son adoption que le législateur a notamment entendu codifier le principe selon lequel un étranger devant se voir attribuer un titre de séjour ne peut
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02974_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il ressort des travaux parlementaires ayant précédé son adoption que le législateur a notamment entendu codifier le principe selon lequel un étranger devant se voir attribuer de plein droit un titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00475_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Il ressort des travaux parlementaires ayant précédé l’adoption de cet article que le législateur a notamment entendu codifier le principe selon lequel un étranger devant se voir attribuer de plein droit
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
631ad92039cffb4f1367448e
8 septembre 2022
8 septembre 2022
du responsable de production le programme des travaux à réaliser lors des entretiens hebdomadaires et un bilan des actions de progrès engagées au cours de la semaine écoulée (30 % de son activité) codifier
Source officielleChambre Commerciale
69fad09acdc6046d47bf7449
30 avril 2026
30 avril 2026
[M] et la société Homelog, - prononcer en conséquence la nullité de plein droit du contrat de crédit affecté n°28909000674004 conclu entre les époux et la société CODIFIS le 13 novembre 2018, À titre
Source officielle6ème Chambre
696b53e3cdc6046d47a067ed
15 janvier 2026
15 janvier 2026
PAR CES MOTIFS, La Cour, Constate que la demande de la société Codidis afin de voir déclarer irrecevables les demandes des époux [T], faute de mise en cause d'un administrateur ad hoc en première
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fca6ba2e11d0d562967dcd4
22 octobre 2020
22 octobre 2020
Le 1er décembre 2014, l'immeuble a été divisé et le fonds de commerce d'hôtel ainsi que les locaux dans lesquels il était exploité ont été cédés aux sociétés Lysacoda et Codalys, laquelle exploite le fonds
Source officielle6e Chambre D
6033d8c0f7374f8a757cd0e4
22 mars 2017
22 mars 2017
de retard à compter du jugement à intervenir, l'ensemble des relevés bancaires et comptes de placements qu'il se faisait directement adresser à son domicile : compte courant Crédit Lyonnais, compte Codevi
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616250f0929f6bffa995b2d9
29 avril 2014
29 avril 2014
dernière avait évidemment connaissance et qui, au vu des relevés produits, étaient constitués à la date de l'ordre d'achat, par : - un compte 'dépôt de solidarité CASDEN' de 9.584,30 euros - un compte CODEVI
Source officiellePage 12 sur 20
SARL ARNAUD CODAZZI
21/10/2025
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Codazzi IT
20/08/2025
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Codazzi Immo
09/05/2025
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SARL ARNAUD CODAZZI
31/10/2024
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Codazzi IT
30/07/2024
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