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58 513 résultats pour « Cogne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

5fdbe4cb85ca4805637c9ad7

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Il précise que la CCCP est une caisse de congés payés constituée sous forme d'une association fonctionnant sur un principe de mutualisation des moyens des employeurs, gérant les congés payés mais aussi

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Cogneaux, Guillaume

SIREN 108807041Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/08/2026

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Créations

Cognet, Elisa,Marie,Christine, Gentet

SIREN 109059873Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

27/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL LES COGNEES

SIREN 932028152Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE NOUVELLE DES ETS MAMELET-COGNET

SIREN 341738078Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

09/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COGNESIA

SIREN 943757997Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

09/08/2026

Voir →

CA

Chambre Sociale

6a225a48cdc6046d4737d09d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

droit, il reçoit, pour la fraction de congé dont il n'a pas bénéficié, une indemnité compensatrice de congé déterminée d'après les articles L. 3141-24 à L. 3141-27.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74ffcdc6046d4774d093

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

payés supplémentaires d'ancienneté, - un rappel d'indemnité de congés payés, - un rappel de prime de vacances de fin d'année 2018, outre congés payés afférents, - un rappel de prime de vacances de

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a192e86cdc6046d4754caf6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle conteste tout motif d'annulation du congé qu'elle a délivré.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a192f17cdc6046d4754e275

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

indemnités de congés payés et que le salarié n'établit pas que ses congés payés n'auraient pas déjà été pris en charge par cette caisse.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a0ffb9fcdc6046d478a8586

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

au jour de la décision à intervenir, - 2.633,59€ bruts à titre de rappel d'indemnité de congés payés, ou l'abondement de son compteur de congés payés du nombre de jours de congés correspondant, -

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a0febb6cdc6046d47882e0e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

pour les congés payés afférents, * 14 231,84 euros au titre des heures supplémentaires, * 1 423,18 euros pour les congés payés afférents, * 2 685,81 euros à titre de dommages et intérêts pour le

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164132

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Vendée à sa demande de communication de l'attestation de perception d'indemnités journalières au titre de ses congés

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CA

Avis

CADA:20211053

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie des décisions du tribunal administratif opposant la Mairie de Paris à certains de ces agents sur le refus de celle‐ci de leur attribuer leurs congés

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CA

1re chambre sociale

69fc249fcdc6046d47e1dc7c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

payés afférents ; - la somme de 55,82€ à titre de rappel de salaire d'un jour férié ; - la somme de 5,58€ à titre de congés payés afférents ; - la somme de 2 000€ à titre de violation du droit au

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CA

Chambre sociale

6a19223ccdc6046d47531d2f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

réalisées en 2020 outre 1297,17 euros bruts de congés payés afférents, . 7 835,10 euros bruts de rappel d'heures supplémentaires réalisées en 2021 outre 783,51 euros bruts de congés payés afférents,

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CA

Avis

CADA:20172272

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Etienne à sa demande de communication d'une copie de tous les documents liés à son placement en congé

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CA

8ème Ch Prud'homale

69d7370ecdc6046d479a8f17

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

payés sur préavis Bruts : 338,44 euros, - Indemnités de licenciement : 3 174,15 euros, - Solde de congés payés : 2018,46 euros, - Indemnité compensatrice de congés payés sur congés payés : 201,84 euros

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CA

Chambre Civile

69f19a10cdc6046d47ede183

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[B] [D] demande à la cour de : - Juger qu'à la date de délivrance du congé, M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

69fc2124cdc6046d47e11c3e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

les données de la machine et non ceux que vous lui aviez remis, ce qui vous a énervé ; à ce moment-là, vous avez voulu récupérer la feuille et vous avez poussé Monsieur [A] qui a chuté, sa tête ayant cogné

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

5fd968db50e39d548d4b8009

Appel

6 février 2020

6 février 2020

[M] [V] ont délivré congé pour atteinte de l'âge de la retraite à M. [V] [V]. Par déclaration au greffe en date du 22 janvier 2018, M. [V] [V] a fait appeler M. [K] [V] et M.

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CA

Chambre 4-7

5fdbe4c585ca4805637c9acc

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Il précise que la CCCP est une caisse de congés payés constituée sous forme d'une association fonctionnant sur un principe de mutualisation des moyens des employeurs, gérant les congés payés mais aussi

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CA

Chambre 4-7

5fdbe4c885ca4805637c9ad2

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Il précise que la CCCP est une caisse de congés payés constituée sous forme d'une association fonctionnant sur un principe de mutualisation des moyens des employeurs, gérant les congés payés mais aussi

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fca5b97a3ddd0332424ee88

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

Par lettre du 18 février 2019, la ville de [Localité 5] a notifié un congé à [V] [O] avec un préavis de trois mois.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb938cdc6046d47e92a8c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

payés afférents 2 280,05 euros ; repos au-delà du contingent 15 083,25 euros ; congés payés afférents 1 508,32 euros ; heures recherches d'emploi 972,40 euros ; congés payés afférents 97,24 euros ; complément

Source officielle