AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
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18 janvier 2019
18 janvier 2019
Il précise que la CCCP est une caisse de congés payés constituée sous forme d'une association fonctionnant sur un principe de mutualisation des moyens des employeurs, gérant les congés payés mais aussi
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Cogneaux, Guillaume
31/08/2026
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Cognet, Elisa,Marie,Christine, Gentet
27/08/2026
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SARL LES COGNEES
25/08/2026
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SOCIETE NOUVELLE DES ETS MAMELET-COGNET
09/08/2026
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COGNESIA
09/08/2026
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Chambre Sociale
6a225a48cdc6046d4737d09d
4 juin 2026
4 juin 2026
droit, il reçoit, pour la fraction de congé dont il n'a pas bénéficié, une indemnité compensatrice de congé déterminée d'après les articles L. 3141-24 à L. 3141-27.
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